Agent d'analyse de contrat multi-clauses avec scoring de risque
Cet agent analyse un contrat clause par clause pour identifier les zones de risque juridique et attribuer un score de dangerosité à chaque disposition. Il produit une cartographie complète des risques avec des recommandations de renégociation priorisées, permettant une revue contractuelle rapide et structurée.
Pour qui
Juristes d'entreprise, directeurs juridiques, avocats en droit des affaires et responsables conformité qui doivent analyser rapidement des contrats commerciaux complexes.
Entrée
Le texte intégral du contrat à analyser (copié-collé ou extrait de PDF), accompagné du contexte de la partie mandataire (client, prestataire, fournisseur...), du type de contrat et de la juridiction applicable.
étapes (4)
Extraction et classification des clauses
promptIdentifie et catégorise chaque clause du contrat par nature juridique
Scoring de risque par clause
promptÉvalue le niveau de risque juridique de chaque clause identifiée
Analyse juridique approfondie des clauses à risque
promptDéveloppe une analyse détaillée des clauses scorées comme élevées ou critiques
Recommandations et clauses alternatives
promptPropose des reformulations et stratégies de renégociation priorisées
Sortie
Un rapport complet comprenant : la cartographie des clauses classées par catégorie, un tableau de scoring de risque multi-critères, une analyse juridique approfondie des clauses à risque élevé/critique, et des recommandations de renégociation priorisées avec clauses alternatives rédigées.
Exemple
Entrée
Contrat de prestation SaaS entre notre société (client) et un éditeur logiciel. Durée 3 ans, engagement ferme, hébergement données en UE. Clause de responsabilité limitée à 3 mois de redevance, pas de clause de réversibilité, clause de propriété intellectuelle attribuant tous les développements spécifiques à l'éditeur, clause RGPD minimale sans mention de sous-traitants ultérieurs. Droit français applicable.
Sortie
**Scoring global : 3.8/5 — Risque Élevé** 4 clauses critiques identifiées : - Clause de responsabilité (4.6/5) : plafond à 3 mois disproportionné vs engagement 3 ans. Reformulation proposée : plafond à 12 mois minimum avec exclusions pour faute lourde. - Absence de réversibilité (4.4/5) : non-conforme aux bonnes pratiques SaaS. Clause complète de réversibilité rédigée avec plan de migration 6 mois. - PI sur développements spécifiques (4.1/5) : contraire à l'intérêt client. Proposition de licence perpétuelle irrévocable a minima. - RGPD insuffisante (3.9/5) : non-conforme article 28 RGPD. Clause DPA complète proposée avec audit et liste des sous-traitants. Plan de négociation : aborder PI et réversibilité en priorité (deal-breakers), puis responsabilité, puis RGPD.
Personnalisation
| Paramètre | Description | Valeur par défaut |
|---|---|---|
| Juridiction applicable | Le système juridique de référence pour l'analyse de conformité (droit français, belge, suisse, européen, etc.) | Droit français |
| Seuil d'alerte risque | Le score minimum à partir duquel une clause est signalée pour analyse approfondie (de 1 à 5) | 3 |
| Perspective d'analyse | Le rôle de la partie mandataire qui détermine l'angle d'analyse des risques (client, prestataire, fournisseur, licencié, etc.) | Client |
Notes techniques
Termes du glossaire
Prompts associés
Rédiger une mise en demeure claire et juridiquement solide
Ce prompt génère une mise en demeure complète et structurée, adaptée à votre situation juridique, avec les fondements légaux appropriés.
Rédiger des CGU/CGV conformes au RGPD avec l'IA
Génère des Conditions Générales d'Utilisation et/ou de Vente complètes, structurées et conformes au RGPD, adaptées à votre activité en ligne.
Créer un registre de traitement des données conforme au RGPD
Ce prompt génère un registre de traitement des données personnelles conforme à l'article 30 du RGPD, adapté à votre organisation et à son secteur d'activité.
Créer une clause de confidentialité sur mesure avec l'IA
Ce prompt génère une clause de confidentialité professionnelle et personnalisable, conforme au droit français et au RGPD, adaptée à tout type de contrat.