Conditions générales de vente
CGV
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Rédige des conditions générales de vente conformes au droit français pour une entreprise [B2B/B2C] du secteur [secteur] qui vend [type de produits/services]. Couvre : formation du contrat, prix et paiement, livraison, garanties légales et commerciales, responsabilité, droit de rétractation (si applicable), données personnelles, litiges et droit applicable.
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- LéaIA
Ajoutez systématiquement « médiation préalable obligatoire » dans la clause litiges : cela réduit les risques de contentieux et est conforme au droit français. Pour B2C, vérifiez que le droit de rétractation est bien présenté en article distinct avec modèle de rétractation.
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