Rédaction de CGV/CGU
Cet agent génère des Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) conformes au droit français et au RGPD. Il s'adapte à votre type d'activité (e-commerce, SaaS, marketplace, services) et produit des documents juridiques structurés couvrant toutes les clauses obligatoires et recommandées.
Pour qui
Entrepreneurs, créateurs de sites web, responsables juridiques de PME et freelances ayant besoin de documents légaux.
Entrée
Description de l'activité, type de clientèle (B2B/B2C) et services/produits vendus
étapes (3)
Qualification juridique
inputAnalyse de l'activité et identification des obligations légales
Rédaction des CGV/CGU
generationDocument juridique complet avec toutes les clauses requises
Audit de conformité
validationVérification de la conformité légale et détection de clauses abusives
Sortie
CGV et/ou CGU complètes conformes au droit français avec audit de conformité
Exemple
Entrée
E-commerce B2C de vêtements, livraison France/UE, paiement CB et PayPal, entreprise SAS basée à Lyon
Sortie
# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Article 1 - Identification SAS [Nom], SIRET [...], siège: Lyon Article 2 - Objet Les présentes CGV régissent la vente de vêtements... Article 7 - Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours... Score conformité: 94/100
Personnalisation
| Paramètre | Description | Valeur par défaut |
|---|---|---|
Notes techniques
Termes du glossaire
Prompts associés
Prompt Sora pour rédiger un contrat
La rédaction de contrats est une tâche exigeante qui requiert précision juridique, clarté rédactionnelle et une structure irréprochable. Sora, l'outil d'intelligence artificielle développé par OpenAI, offre des capacités avancées pour accompagner les professionnels dans la création de documents contractuels. Que vous soyez juriste, entrepreneur ou freelance, utiliser Sora pour rédiger un contrat permet de gagner un temps considérable tout en maintenant un niveau de qualité professionnelle. L'IA peut générer des clauses types, adapter le registre de langue au contexte juridique, et structurer l'ensemble du document selon les conventions en vigueur. Grâce à un prompt bien construit, Sora produit des contrats cohérents intégrant les mentions obligatoires, les conditions générales et les clauses spécifiques à votre situation. Il ne remplace pas l'expertise d'un avocat pour les contrats à fort enjeu, mais constitue un point de départ solide pour les accords courants : contrats de prestation, NDA, conditions générales de vente ou accords de partenariat. Dans ce guide, vous trouverez des prompts optimisés pour tirer le meilleur parti de Sora dans la rédaction contractuelle, avec des variantes adaptées à votre niveau d'expertise.
Synthèse des points bloquants d'un NDA
Révision efficace de NDA et préparation aux négociations
Analyse critique d'un contrat
Due diligence contractuelle
Créez une checklist DPO complète pour assurer la conformité RGPD
Ce prompt génère une checklist DPO complète et structurée pour piloter la mise en conformité RGPD d'une organisation, avec actions prioritaires, fréquences de contrôle et références réglementaires.