Rédaction de CGV/CGU
Cet agent génère des Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) conformes au droit français et au RGPD. Il s'adapte à votre type d'activité (e-commerce, SaaS, marketplace, services) et produit des documents juridiques structurés couvrant toutes les clauses obligatoires et recommandées.
Pour qui
Entrepreneurs, créateurs de sites web, responsables juridiques de PME et freelances ayant besoin de documents légaux.
Entrée
Description de l'activité, type de clientèle (B2B/B2C) et services/produits vendus
étapes (3)
Qualification juridique
inputAnalyse de l'activité et identification des obligations légales
Rédaction des CGV/CGU
generationDocument juridique complet avec toutes les clauses requises
Audit de conformité
validationVérification de la conformité légale et détection de clauses abusives
Sortie
CGV et/ou CGU complètes conformes au droit français avec audit de conformité
Exemple
Entrée
E-commerce B2C de vêtements, livraison France/UE, paiement CB et PayPal, entreprise SAS basée à Lyon
Sortie
# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Article 1 - Identification SAS [Nom], SIRET [...], siège: Lyon Article 2 - Objet Les présentes CGV régissent la vente de vêtements... Article 7 - Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours... Score conformité: 94/100
Personnalisation
| Paramètre | Description | Valeur par défaut |
|---|---|---|
Notes techniques
Termes du glossaire
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Prompt Perplexity pour rédiger des cgu
Rédiger des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) est une étape juridique incontournable pour tout site web ou application. Ces documents encadrent la relation entre l'éditeur et ses utilisateurs, définissent les droits et obligations de chaque partie, et protègent contre d'éventuels litiges. Perplexity se distingue comme un outil particulièrement adapté à cette tâche grâce à sa capacité à croiser des sources juridiques actualisées, à citer la réglementation en vigueur (RGPD, Code de la consommation, Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique) et à produire un document structuré conforme aux exigences légales françaises et européennes. Contrairement à un simple générateur de texte, Perplexity recherche en temps réel les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, ce qui garantit des CGU à jour. Que vous lanciez un site e-commerce, une plateforme SaaS, un blog monétisé ou une application mobile, un prompt bien construit vous permettra d'obtenir une base solide de CGU couvrant l'ensemble des clauses essentielles, que vous pourrez ensuite faire valider par un professionnel du droit.
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