P
⚖️JuridiqueDébutant3 étapes

Rédaction de CGV/CGU

Cet agent génère des Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) conformes au droit français et au RGPD. Il s'adapte à votre type d'activité (e-commerce, SaaS, marketplace, services) et produit des documents juridiques structurés couvrant toutes les clauses obligatoires et recommandées.

CGVCGUjuridiquee-commerceRGPDdroitconformité

Pour qui

Entrepreneurs, créateurs de sites web, responsables juridiques de PME et freelances ayant besoin de documents légaux.

Entrée

Type: text
Format: text

Description de l'activité, type de clientèle (B2B/B2C) et services/produits vendus

étapes (3)

1

Qualification juridique

input

Analyse de l'activité et identification des obligations légales

2

Rédaction des CGV/CGU

generation

Document juridique complet avec toutes les clauses requises

3

Audit de conformité

validation

Vérification de la conformité légale et détection de clauses abusives

Sortie

Type: text
Format: markdown

CGV et/ou CGU complètes conformes au droit français avec audit de conformité

Exemple

Entrée

E-commerce B2C de vêtements, livraison France/UE, paiement CB et PayPal, entreprise SAS basée à Lyon

Sortie

# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Identification
SAS [Nom], SIRET [...], siège: Lyon

Article 2 - Objet
Les présentes CGV régissent la vente de vêtements...

Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours...

Score conformité: 94/100

Personnalisation

ParamètreDescriptionValeur par défaut

Notes techniques

Les documents générés constituent une base solide mais ne remplacent pas l'avis d'un avocat pour les cas complexes. Basé sur le droit français en vigueur (Code de la consommation, RGPD, LCEN). Mise à jour recommandée annuellement.

Prompts associés

⚖️JuridiqueIntermediaireAll AIs

Prompt DALL-E pour Rediger Un Contrat

DALL-E, l'outil de génération d'images développé par OpenAI, peut jouer un rôle inattendu mais précieux dans la rédaction de contrats. Bien qu'il ne rédige pas directement du texte juridique, DALL-E permet de créer des visuels professionnels qui accompagnent et enrichissent vos documents contractuels : schémas explicatifs des clauses, organigrammes des responsabilités, illustrations de processus métier, ou encore mises en page visuelles pour des annexes techniques. Dans un contexte où la clarté visuelle renforce la compréhension des engagements entre parties, intégrer des éléments graphiques générés par DALL-E dans vos contrats peut réduire les ambiguïtés et faciliter la négociation. Que vous soyez juriste, entrepreneur ou freelance, cette approche hybride texte-image modernise vos documents et les rend plus accessibles. Les visuels contractuels sont particulièrement utiles pour les contrats de prestation incluant des livrables créatifs, les accords de partenariat nécessitant des schémas de gouvernance, ou les contrats techniques avec des spécifications à illustrer. Découvrez comment formuler vos prompts DALL-E pour produire des éléments visuels contractuels de qualité professionnelle.

0161
⚖️JuridiqueDebutantAll AIs

Email de prospection pour réseau de recommandation

Développer un réseau professionnel de recommandation

0185
⚖️JuridiqueAvanceAll AIs

Détecteur de Risques Contractuels

Examen contractuel initial pour l'exposition aux risques du client

0167
⚖️JuridiqueIntermediaireAll AIs

Prompt Mistral pour Analyser Un Contrat

L'analyse de contrats est une tâche chronophage qui mobilise une attention soutenue et une expertise juridique pointue. Mistral, modèle d'IA développé en France, excelle dans le traitement de textes longs en français grâce à sa compréhension fine des nuances linguistiques et juridiques propres au droit francophone. En utilisant un prompt bien structuré, vous pouvez confier à Mistral l'extraction des clauses critiques, l'identification des risques potentiels, la détection d'ambiguïtés rédactionnelles et la synthèse des obligations de chaque partie. Que vous soyez juriste, entrepreneur, freelance ou particulier confronté à un bail, un contrat de prestation ou un accord commercial, Mistral vous permet de gagner un temps considérable tout en réduisant le risque de passer à côté d'une clause défavorable. Le prompt ci-dessous a été conçu pour produire une analyse méthodique couvrant l'ensemble des points de vigilance essentiels, du périmètre des engagements aux conditions de résiliation, en passant par les clauses de responsabilité et les pénalités éventuelles. Il transforme un document dense en un rapport clair et actionnable.

0169