Rédaction de CGV/CGU
Cet agent génère des Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) conformes au droit français et au RGPD. Il s'adapte à votre type d'activité (e-commerce, SaaS, marketplace, services) et produit des documents juridiques structurés couvrant toutes les clauses obligatoires et recommandées.
Pour qui
Entrepreneurs, créateurs de sites web, responsables juridiques de PME et freelances ayant besoin de documents légaux.
Entrée
Description de l'activité, type de clientèle (B2B/B2C) et services/produits vendus
étapes (3)
Qualification juridique
inputAnalyse de l'activité et identification des obligations légales
Rédaction des CGV/CGU
generationDocument juridique complet avec toutes les clauses requises
Audit de conformité
validationVérification de la conformité légale et détection de clauses abusives
Sortie
CGV et/ou CGU complètes conformes au droit français avec audit de conformité
Exemple
Entrée
E-commerce B2C de vêtements, livraison France/UE, paiement CB et PayPal, entreprise SAS basée à Lyon
Sortie
# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Article 1 - Identification SAS [Nom], SIRET [...], siège: Lyon Article 2 - Objet Les présentes CGV régissent la vente de vêtements... Article 7 - Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours... Score conformité: 94/100
Personnalisation
| Paramètre | Description | Valeur par défaut |
|---|---|---|
Notes techniques
Termes du glossaire
Prompts associés
Cadre de convention de règlement
Documenter les conditions d'un règlement négocié
Email de prospection pour réseau de recommandation
Développer un réseau professionnel de recommandation
Résumer une décision de justice avec l'IA
Ce prompt permet de résumer une décision de justice de manière structurée en extrayant les faits, la procédure, la question de droit, la motivation et la portée jurisprudentielle.
Prompt ChatGPT pour Rediger Un Contrat
La rédaction de contrats est une tâche complexe qui exige précision juridique, clarté rédactionnelle et une connaissance approfondie du droit applicable. ChatGPT peut devenir un assistant précieux pour structurer, rédiger et affiner vos contrats, qu'il s'agisse d'un contrat de prestation de services, d'un bail locatif, d'un accord de confidentialité ou d'un contrat de travail. En utilisant des prompts bien construits, vous pouvez obtenir une première ébauche solide qui couvre les clauses essentielles : objet du contrat, obligations des parties, conditions de paiement, durée, résiliation, responsabilité et règlement des litiges. L'IA vous fait gagner un temps considérable sur la phase de rédaction initiale, tout en vous permettant d'itérer rapidement sur chaque clause. Bien entendu, tout contrat généré par ChatGPT doit être relu et validé par un professionnel du droit avant signature. Utilisé intelligemment, ChatGPT transforme un processus long et coûteux en un workflow efficace où vous gardez le contrôle sur chaque disposition contractuelle.