Rédaction de CGV/CGU
Cet agent génère des Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) conformes au droit français et au RGPD. Il s'adapte à votre type d'activité (e-commerce, SaaS, marketplace, services) et produit des documents juridiques structurés couvrant toutes les clauses obligatoires et recommandées.
Pour qui
Entrepreneurs, créateurs de sites web, responsables juridiques de PME et freelances ayant besoin de documents légaux.
Entrée
Description de l'activité, type de clientèle (B2B/B2C) et services/produits vendus
étapes (3)
Qualification juridique
inputAnalyse de l'activité et identification des obligations légales
Rédaction des CGV/CGU
generationDocument juridique complet avec toutes les clauses requises
Audit de conformité
validationVérification de la conformité légale et détection de clauses abusives
Sortie
CGV et/ou CGU complètes conformes au droit français avec audit de conformité
Exemple
Entrée
E-commerce B2C de vêtements, livraison France/UE, paiement CB et PayPal, entreprise SAS basée à Lyon
Sortie
# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Article 1 - Identification SAS [Nom], SIRET [...], siège: Lyon Article 2 - Objet Les présentes CGV régissent la vente de vêtements... Article 7 - Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours... Score conformité: 94/100
Personnalisation
| Paramètre | Description | Valeur par défaut |
|---|---|---|
Notes techniques
Termes du glossaire
Prompts associés
Prompt DALL-E pour Rediger Un Contrat
DALL-E, l'outil de génération d'images développé par OpenAI, peut jouer un rôle inattendu mais précieux dans la rédaction de contrats. Bien qu'il ne rédige pas directement du texte juridique, DALL-E permet de créer des visuels professionnels qui accompagnent et enrichissent vos documents contractuels : schémas explicatifs des clauses, organigrammes des responsabilités, illustrations de processus métier, ou encore mises en page visuelles pour des annexes techniques. Dans un contexte où la clarté visuelle renforce la compréhension des engagements entre parties, intégrer des éléments graphiques générés par DALL-E dans vos contrats peut réduire les ambiguïtés et faciliter la négociation. Que vous soyez juriste, entrepreneur ou freelance, cette approche hybride texte-image modernise vos documents et les rend plus accessibles. Les visuels contractuels sont particulièrement utiles pour les contrats de prestation incluant des livrables créatifs, les accords de partenariat nécessitant des schémas de gouvernance, ou les contrats techniques avec des spécifications à illustrer. Découvrez comment formuler vos prompts DALL-E pour produire des éléments visuels contractuels de qualité professionnelle.
Email de prospection pour réseau de recommandation
Développer un réseau professionnel de recommandation
Détecteur de Risques Contractuels
Examen contractuel initial pour l'exposition aux risques du client
Prompt Mistral pour Analyser Un Contrat
L'analyse de contrats est une tâche chronophage qui mobilise une attention soutenue et une expertise juridique pointue. Mistral, modèle d'IA développé en France, excelle dans le traitement de textes longs en français grâce à sa compréhension fine des nuances linguistiques et juridiques propres au droit francophone. En utilisant un prompt bien structuré, vous pouvez confier à Mistral l'extraction des clauses critiques, l'identification des risques potentiels, la détection d'ambiguïtés rédactionnelles et la synthèse des obligations de chaque partie. Que vous soyez juriste, entrepreneur, freelance ou particulier confronté à un bail, un contrat de prestation ou un accord commercial, Mistral vous permet de gagner un temps considérable tout en réduisant le risque de passer à côté d'une clause défavorable. Le prompt ci-dessous a été conçu pour produire une analyse méthodique couvrant l'ensemble des points de vigilance essentiels, du périmètre des engagements aux conditions de résiliation, en passant par les clauses de responsabilité et les pénalités éventuelles. Il transforme un document dense en un rapport clair et actionnable.