Rédaction de CGV/CGU
Cet agent génère des Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) conformes au droit français et au RGPD. Il s'adapte à votre type d'activité (e-commerce, SaaS, marketplace, services) et produit des documents juridiques structurés couvrant toutes les clauses obligatoires et recommandées.
Pour qui
Entrepreneurs, créateurs de sites web, responsables juridiques de PME et freelances ayant besoin de documents légaux.
Entrée
Description de l'activité, type de clientèle (B2B/B2C) et services/produits vendus
étapes (3)
Qualification juridique
inputAnalyse de l'activité et identification des obligations légales
Rédaction des CGV/CGU
generationDocument juridique complet avec toutes les clauses requises
Audit de conformité
validationVérification de la conformité légale et détection de clauses abusives
Sortie
CGV et/ou CGU complètes conformes au droit français avec audit de conformité
Exemple
Entrée
E-commerce B2C de vêtements, livraison France/UE, paiement CB et PayPal, entreprise SAS basée à Lyon
Sortie
# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Article 1 - Identification SAS [Nom], SIRET [...], siège: Lyon Article 2 - Objet Les présentes CGV régissent la vente de vêtements... Article 7 - Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours... Score conformité: 94/100
Personnalisation
| Paramètre | Description | Valeur par défaut |
|---|---|---|
Notes techniques
Termes du glossaire
Prompts associés
Note juridique interne
Note juridique
Modèle de Lettre de Mission
Intégrer de nouveaux clients avec des attentes claires
Prompt Gemini pour rédiger un contrat
La rédaction de contrats est une tâche qui exige précision juridique, clarté rédactionnelle et adaptation au contexte spécifique de chaque accord. Gemini, grâce à sa capacité à traiter des instructions complexes et à générer du texte structuré, devient un assistant précieux pour produire des ébauches de contrats professionnels. Que vous soyez entrepreneur, freelance ou responsable juridique, utiliser Gemini pour rédiger un contrat vous permet de gagner un temps considérable tout en obtenant une base solide et personnalisable. L'IA peut intégrer les clauses essentielles, adapter le ton au type de relation contractuelle et structurer le document selon les standards juridiques courants. Bien entendu, tout contrat généré par IA doit être relu et validé par un professionnel du droit avant signature. Cependant, partir d'une ébauche bien construite réduit drastiquement le temps de rédaction et les risques d'oubli de clauses importantes. Ce prompt a été conçu pour extraire le meilleur de Gemini dans ce contexte, en fournissant suffisamment de contexte et de contraintes pour obtenir un document exploitable dès la première génération.
Cadre de convention de règlement
Documenter les conditions d'un règlement négocié