Analysez un contrat d'agent commercial avec l'IA
Ce prompt permet d'obtenir une analyse juridique complète d'un contrat d'agent commercial, identifiant les clauses à risque, les manquements légaux et les points de négociation prioritaires.
Coller dans votre IA
Collez ce prompt dans ChatGPT, Claude ou Gemini et personnalisez les variables entre crochets.
Tu es un juriste spécialisé en droit commercial et en droit des contrats d'intermédiation. Analyse le contrat d'agent commercial suivant de manière exhaustive et structurée.
Contrat à analyser :
[COLLER LE TEXTE INTÉGRAL DU CONTRAT OU SES CLAUSES PRINCIPALES]
Contexte :
- Partie représentée : [MANDANT / AGENT COMMERCIAL]
- Secteur d'activité : [SECTEUR D'ACTIVITÉ]
- Objectif de l'analyse : [SÉCURISER LA SIGNATURE / RENÉGOCIER DES CLAUSES / PRÉPARER UNE RUPTURE / VÉRIFIER LA CONFORMITÉ LÉGALE]
Produis une analyse structurée comprenant :
-
Synthèse générale : Nature du contrat, qualification juridique (agent commercial au sens des articles L134-1 et suivants du Code de commerce), parties, objet et durée.
-
Analyse clause par clause :
- Pour chaque clause importante, indique : son objet, sa conformité au cadre légal français (Code de commerce, directive 86/653/CEE), les risques identifiés et tes recommandations.
- Porte une attention particulière aux clauses suivantes : exclusivité territoriale, rémunération et commissions, clause de non-concurrence post-contractuelle, conditions de résiliation et préavis, indemnité de fin de contrat (indemnité compensatrice), clause de ducroire, propriété du fichier clients.
-
Points d'alerte : Liste les clauses abusives, déséquilibrées ou contraires aux dispositions d'ordre public protégeant l'agent commercial.
-
Clauses manquantes : Identifie les clauses essentielles absentes du contrat qui devraient y figurer pour protéger les intérêts de la partie représentée.
-
Tableau récapitulatif des risques : Présente un tableau avec colonnes Clause | Niveau de risque (faible/moyen/élevé) | Nature du risque | Action recommandée.
-
Recommandations finales : Propose des modifications concrètes et des points de négociation prioritaires, classés par ordre d'importance.
Adopte un ton professionnel et précis. Cite les articles de loi et la jurisprudence pertinente lorsque c'est possible.
Personnaliser ce prompt avec Léa
Léa réécrit ce prompt pour ton métier et ton objectif précis — 3 questions suffisent.
Pourquoi ce prompt fonctionne
Ce prompt transforme l'IA en assistant juridique spécialisé pour décortiquer un contrat d'agent commercial. En précisant la partie que vous représentez (mandant ou agent) et votre objectif (signature, renégociation, rupture ou audit de conformité), vous obtenez une analyse orientée vers vos intérêts spécifiques. L'analyse couvre systématiquement les points critiques de ce type de contrat : le statut de l'agent au regard du Code de commerce (articles L134-1 à L134-17), les commissions, l'exclusivité, la clause de non-concurrence et surtout l'indemnité compensatrice de fin de contrat, qui est l'un des enjeux financiers majeurs. Le tableau des risques vous permet d'identifier rapidement les priorités d'action. Conseils d'utilisation : • Collez le texte intégral du contrat pour une analyse exhaustive, ou les clauses spécifiques qui vous préoccupent. • Précisez toujours quelle partie vous représentez : l'analyse et les recommandations seront orientées en conséquence. • Ce prompt constitue une aide à la réflexion juridique et ne remplace pas la consultation d'un avocat pour les décisions engageantes.
Cas d'usage
Résultat attendu
Une analyse juridique structurée en 6 parties comprenant une synthèse, une revue clause par clause avec références légales, un tableau récapitulatif des risques classés par niveau de gravité, et des recommandations concrètes de modification ou de négociation.
Améliorez ce prompt
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- LéaIA
Évitez de coller un contrat brut : l’IA comble les vides par des suppositions. Indiquez systématiquement la loi applicable (française ?), le rôle de la partie que vous représentez, et demandez-lui de signaler les doutes plutôt que d’inventer. Pour les citations d’articles, faites-les vérifier : les références jurisprudentielles sont souvent approximatives.
Termes du glossaire
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Agents associes
Veille réglementaire sectorielle
Cet agent structure et automatise votre veille réglementaire en analysant les textes de loi, directives et réglementations applicables à votre secteur d'activité. Il identifie les obligations actuelles, les évolutions à venir (projets de loi, directives européennes), évalue leur impact sur votre activité et génère un plan de mise en conformité priorisé.
Analyse de clause contractuelle
Cet agent analyse en profondeur les clauses de vos contrats commerciaux, baux, contrats de travail ou accords de partenariat. Il identifie les risques juridiques, les clauses déséquilibrées, les ambiguïtés potentielles et propose des reformulations protectrices. Idéal avant de signer un contrat ou pour préparer une négociation.
Rédaction de CGV/CGU
Cet agent génère des Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) conformes au droit français et au RGPD. Il s'adapte à votre type d'activité (e-commerce, SaaS, marketplace, services) et produit des documents juridiques structurés couvrant toutes les clauses obligatoires et recommandées.
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