Veille réglementaire sectorielle
Cet agent structure et automatise votre veille réglementaire en analysant les textes de loi, directives et réglementations applicables à votre secteur d'activité. Il identifie les obligations actuelles, les évolutions à venir (projets de loi, directives européennes), évalue leur impact sur votre activité et génère un plan de mise en conformité priorisé.
Pour qui
Responsables conformité, directeurs juridiques, DPO, dirigeants et consultants gérant la conformité réglementaire de leur organisation.
Entrée
Secteur d'activité, taille d'entreprise et pays/région d'opération
étapes (4)
Cartographie réglementaire
inputInventaire complet des obligations réglementaires applicables
Analyse d'impact
analysisÉvaluation de l'impact de chaque réglementation sur l'activité
Plan de conformité
generationRoadmap de mise en conformité priorisée avec budget et timeline
Fiches pratiques
generationFiches de synthèse par obligation pour les équipes opérationnelles
Sortie
Cartographie réglementaire complète avec plan de conformité et fiches pratiques
Exemple
Entrée
Secteur: Fintech / néobanque Taille: 50 salariés Pays: France + expansion UE Activités: comptes de paiement, cartes, virements
Sortie
## Veille Réglementaire - Fintech ### Réglementations critiques 🔴 DSP2 (Directive Services de Paiement) 🔴 LCB-FT (Lutte anti-blanchiment) 🔴 RGPD 🟡 DORA (Résilience numérique - 2025) 🟡 MiCA (si crypto) ### Autorités de contrôle - ACPR (agrément + contrôle) - CNIL (données) - AMF (si investissement) Action immédiate: Audit LCB-FT Budget estimé: 150-300K€/an conformité
Personnalisation
| Paramètre | Description | Valeur par défaut |
|---|---|---|
Notes techniques
Termes du glossaire
Prompts associés
Rédiger des CGU/CGV conformes au RGPD avec l'IA
Génère des Conditions Générales d'Utilisation et/ou de Vente complètes, structurées et conformes au RGPD, adaptées à votre activité en ligne.
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Ce prompt permet de résumer une décision de justice de manière structurée en extrayant les faits, la procédure, la question de droit, la motivation et la portée jurisprudentielle.
Rédigez des mentions légales complètes pour votre site web
Ce prompt génère des mentions légales complètes et conformes à la législation française (LCEN, RGPD) pour tout type de site web, personnalisées selon votre structure juridique et votre activité.
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Ce prompt permet de réaliser un audit structuré de conformité RGPD d'un site web en passant en revue les 10 points essentiels de la réglementation européenne sur la protection des données.