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⚖️JuridiqueAvancé4 étapes

Veille réglementaire sectorielle

Cet agent structure et automatise votre veille réglementaire en analysant les textes de loi, directives et réglementations applicables à votre secteur d'activité. Il identifie les obligations actuelles, les évolutions à venir (projets de loi, directives européennes), évalue leur impact sur votre activité et génère un plan de mise en conformité priorisé.

veilleréglementationconformitéjuridiquecomplianceRGPDdroit

Pour qui

Responsables conformité, directeurs juridiques, DPO, dirigeants et consultants gérant la conformité réglementaire de leur organisation.

Entrée

Type: text
Format: text

Secteur d'activité, taille d'entreprise et pays/région d'opération

étapes (4)

1

Cartographie réglementaire

input

Inventaire complet des obligations réglementaires applicables

2

Analyse d'impact

analysis

Évaluation de l'impact de chaque réglementation sur l'activité

3

Plan de conformité

generation

Roadmap de mise en conformité priorisée avec budget et timeline

4

Fiches pratiques

generation

Fiches de synthèse par obligation pour les équipes opérationnelles

Sortie

Type: text
Format: markdown

Cartographie réglementaire complète avec plan de conformité et fiches pratiques

Exemple

Entrée

Secteur: Fintech / néobanque
Taille: 50 salariés
Pays: France + expansion UE
Activités: comptes de paiement, cartes, virements

Sortie

## Veille Réglementaire - Fintech

### Réglementations critiques
🔴 DSP2 (Directive Services de Paiement)
🔴 LCB-FT (Lutte anti-blanchiment)
🔴 RGPD
🟡 DORA (Résilience numérique - 2025)
🟡 MiCA (si crypto)

### Autorités de contrôle
- ACPR (agrément + contrôle)
- CNIL (données)
- AMF (si investissement)

Action immédiate: Audit LCB-FT
Budget estimé: 150-300K€/an conformité

Personnalisation

ParamètreDescriptionValeur par défaut

Notes techniques

L'agent se base sur les réglementations françaises et européennes en vigueur. Les évolutions réglementaires sont identifiées mais peuvent évoluer. Une vérification auprès d'un avocat spécialisé est recommandée pour les secteurs fortement régulés (finance, santé, énergie).

Prompts associés

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Analysez un contrat d'agent commercial avec l'IA

Ce prompt permet d'obtenir une analyse juridique complète d'un contrat d'agent commercial, identifiant les clauses à risque, les manquements légaux et les points de négociation prioritaires.

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Prompt Perplexity pour rédiger des cgu

Rédiger des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) est une étape juridique incontournable pour tout site web ou application. Ces documents encadrent la relation entre l'éditeur et ses utilisateurs, définissent les droits et obligations de chaque partie, et protègent contre d'éventuels litiges. Perplexity se distingue comme un outil particulièrement adapté à cette tâche grâce à sa capacité à croiser des sources juridiques actualisées, à citer la réglementation en vigueur (RGPD, Code de la consommation, Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique) et à produire un document structuré conforme aux exigences légales françaises et européennes. Contrairement à un simple générateur de texte, Perplexity recherche en temps réel les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, ce qui garantit des CGU à jour. Que vous lanciez un site e-commerce, une plateforme SaaS, un blog monétisé ou une application mobile, un prompt bien construit vous permettra d'obtenir une base solide de CGU couvrant l'ensemble des clauses essentielles, que vous pourrez ensuite faire valider par un professionnel du droit.

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Planifier une note juridique avant la rédaction

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Prompt Mistral pour analyser un contrat

L'analyse de contrats est une tâche chronophage qui mobilise une attention soutenue et une expertise juridique pointue. Mistral, modèle d'IA développé en France, excelle dans le traitement de textes longs en français grâce à sa compréhension fine des nuances linguistiques et juridiques propres au droit francophone. En utilisant un prompt bien structuré, vous pouvez confier à Mistral l'extraction des clauses critiques, l'identification des risques potentiels, la détection d'ambiguïtés rédactionnelles et la synthèse des obligations de chaque partie. Que vous soyez juriste, entrepreneur, freelance ou particulier confronté à un bail, un contrat de prestation ou un accord commercial, Mistral vous permet de gagner un temps considérable tout en réduisant le risque de passer à côté d'une clause défavorable. Le prompt ci-dessous a été conçu pour produire une analyse méthodique couvrant l'ensemble des points de vigilance essentiels, du périmètre des engagements aux conditions de résiliation, en passant par les clauses de responsabilité et les pénalités éventuelles. Il transforme un document dense en un rapport clair et actionnable.

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