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⚖️JuridiqueAvancé4 étapes

Veille réglementaire sectorielle

Cet agent structure et automatise votre veille réglementaire en analysant les textes de loi, directives et réglementations applicables à votre secteur d'activité. Il identifie les obligations actuelles, les évolutions à venir (projets de loi, directives européennes), évalue leur impact sur votre activité et génère un plan de mise en conformité priorisé.

veilleréglementationconformitéjuridiquecomplianceRGPDdroit

Pour qui

Responsables conformité, directeurs juridiques, DPO, dirigeants et consultants gérant la conformité réglementaire de leur organisation.

Entrée

Type: text
Format: text

Secteur d'activité, taille d'entreprise et pays/région d'opération

étapes (4)

1

Cartographie réglementaire

input

Inventaire complet des obligations réglementaires applicables

2

Analyse d'impact

analysis

Évaluation de l'impact de chaque réglementation sur l'activité

3

Plan de conformité

generation

Roadmap de mise en conformité priorisée avec budget et timeline

4

Fiches pratiques

generation

Fiches de synthèse par obligation pour les équipes opérationnelles

Sortie

Type: text
Format: markdown

Cartographie réglementaire complète avec plan de conformité et fiches pratiques

Exemple

Entrée

Secteur: Fintech / néobanque
Taille: 50 salariés
Pays: France + expansion UE
Activités: comptes de paiement, cartes, virements

Sortie

## Veille Réglementaire - Fintech

### Réglementations critiques
🔴 DSP2 (Directive Services de Paiement)
🔴 LCB-FT (Lutte anti-blanchiment)
🔴 RGPD
🟡 DORA (Résilience numérique - 2025)
🟡 MiCA (si crypto)

### Autorités de contrôle
- ACPR (agrément + contrôle)
- CNIL (données)
- AMF (si investissement)

Action immédiate: Audit LCB-FT
Budget estimé: 150-300K€/an conformité

Personnalisation

ParamètreDescriptionValeur par défaut

Notes techniques

L'agent se base sur les réglementations françaises et européennes en vigueur. Les évolutions réglementaires sont identifiées mais peuvent évoluer. Une vérification auprès d'un avocat spécialisé est recommandée pour les secteurs fortement régulés (finance, santé, énergie).