Rédiger une clause de non-concurrence solide et conforme
Prompt pour générer une clause de non-concurrence complète, conforme au droit du travail français et à la jurisprudence, avec contrepartie financière et fondements juridiques.
Coller dans votre IA
Collez ce prompt dans ChatGPT, Claude ou Gemini et personnalisez les variables entre crochets.
Agis en tant qu'avocat spécialisé en droit du travail français. Rédige une clause de non-concurrence complète et juridiquement conforme pour un contrat de travail, en respectant les conditions de validité posées par la jurisprudence de la Cour de cassation.
Contexte :
- Secteur d'activité de l'entreprise : [SECTEUR_ACTIVITE]
- Poste occupé par le salarié : [INTITULE_POSTE]
- Zone géographique concernée : [ZONE_GEOGRAPHIQUE]
- Durée souhaitée de la clause : [DUREE_EN_MOIS]
- Convention collective applicable : [CONVENTION_COLLECTIVE]
La clause doit impérativement :
- Être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise (justifier pourquoi)
- Être limitée dans le temps (préciser la durée retenue et sa proportionnalité)
- Être limitée dans l'espace (définir le périmètre géographique raisonnable)
- Tenir compte des spécificités de l'emploi du salarié
- Prévoir une contrepartie financière proportionnée (indiquer le montant recommandé en pourcentage du salaire brut, conforme aux usages et à la convention collective)
- Prévoir les modalités de renonciation par l'employeur
- Prévoir les sanctions en cas de violation par le salarié
Pour chaque élément, ajoute un commentaire explicatif entre parenthèses précisant le fondement juridique (articles de loi, jurisprudence Cass. soc.) et les risques en cas de non-respect.
Termine par une note de synthèse listant les points de vigilance spécifiques au secteur [SECTEUR_ACTIVITE] et les motifs les plus fréquents d'annulation de ce type de clause par les juridictions prud'homales.
Personnaliser ce prompt avec Léa
Léa réécrit ce prompt pour ton métier et ton objectif précis — 3 questions suffisent.
Pourquoi ce prompt fonctionne
<p>Ce prompt vous permet de générer une clause de non-concurrence structurée et juridiquement argumentée. En renseignant le secteur d'activité, le poste et la zone géographique, l'IA adapte chaque condition de validité à votre situation concrète. Les commentaires juridiques intégrés vous aident à comprendre les fondements de chaque disposition.</p><p>La clause produite respecte les <strong>cinq conditions cumulatives de validité</strong> exigées par la Cour de cassation : intérêt légitime, limitation dans le temps, limitation dans l'espace, prise en compte des spécificités de l'emploi et contrepartie financière. L'absence d'un seul de ces éléments entraîne la nullité de la clause.</p><p><strong>Attention :</strong> le résultat constitue une base de travail solide, mais doit être relu par un professionnel du droit avant intégration dans un contrat. Vérifiez systématiquement la conformité avec votre <strong>convention collective</strong>, qui peut imposer des conditions supplémentaires (durée maximale, taux minimum de contrepartie).</p>
Cas d'usage
Résultat attendu
Une clause de non-concurrence rédigée en articles numérotés, prête à intégrer dans un contrat de travail, accompagnée de commentaires juridiques explicatifs et d'une note de synthèse sur les risques d'annulation.
Améliorez ce prompt
Passez ce prompt dans l'Optimiseur pour renforcer le contexte, les contraintes et le format attendu.
Améliore ce prompt avec l'OptimiseurCommentaires
- LéaIA
Ajoutez dans le contexte la convention collective exacte (nom et IDCC) : beaucoup imposent une contrepartie minimale ou encadrent la durée, et l'oublier expose à la nullité. Justifiez précisément l'« indispensable » par des missions concrètes du salarié (clientèle, savoir-faire) ; sans cela, la clause est systématiquement annulée. Enfin, prévoyez une clause de renonciation avec délai de prévenance explicite, sinon l'employeur ne peut pas y renoncer unilatéralement après la rupture.
Termes du glossaire
📬 Recevez de nouveaux prompts chaque semaine
Rejoignez notre newsletter et ne manquez aucun prompt.
Agents associes
Veille réglementaire sectorielle
Cet agent structure et automatise votre veille réglementaire en analysant les textes de loi, directives et réglementations applicables à votre secteur d'activité. Il identifie les obligations actuelles, les évolutions à venir (projets de loi, directives européennes), évalue leur impact sur votre activité et génère un plan de mise en conformité priorisé.
Analyse de clause contractuelle
Cet agent analyse en profondeur les clauses de vos contrats commerciaux, baux, contrats de travail ou accords de partenariat. Il identifie les risques juridiques, les clauses déséquilibrées, les ambiguïtés potentielles et propose des reformulations protectrices. Idéal avant de signer un contrat ou pour préparer une négociation.
Rédaction de CGV/CGU
Cet agent génère des Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) conformes au droit français et au RGPD. Il s'adapte à votre type d'activité (e-commerce, SaaS, marketplace, services) et produit des documents juridiques structurés couvrant toutes les clauses obligatoires et recommandées.
Pour aller plus loin
Prompts similaires
Comparatif synthétique par juridiction
Analyse multi-juridictionnelle et choix du tribunal compétent
Liste de vérification de la conformité réglementaire
Conseiller les clients sur les obligations de conformité
Prompt Midjourney pour rédiger un contrat
Midjourney, bien que principalement connu comme outil de génération d'images, peut jouer un rôle inattendu mais précieux dans le processus de rédaction d'un contrat. En effet, la création de visuels professionnels accompagnant vos documents contractuels — couvertures de contrat, illustrations de clauses, schémas explicatifs, mises en page graphiques — renforce considérablement la crédibilité et la lisibilité de vos documents juridiques. Un contrat visuellement soigné inspire davantage confiance aux parties prenantes. Midjourney permet de générer des en-têtes élégants, des illustrations symbolisant les engagements contractuels, des infographies résumant les obligations de chaque partie, ou encore des modèles visuels de pages de garde adaptés à votre secteur d'activité. Que vous soyez freelance préparant un contrat de prestation, entrepreneur formalisant un partenariat, ou juriste souhaitant moderniser la présentation de ses documents, les prompts Midjourney présentés ici vous aideront à créer des éléments visuels professionnels qui accompagnent et valorisent vos contrats. L'objectif est de transformer un document austère en un livrable visuel impactant, tout en conservant le sérieux et la rigueur qu'exige un engagement contractuel.
Note de veille juridique
Veille juridique