Rédiger une clause de force majeure complète et juridiquement solide
Ce prompt génère une clause de force majeure complète, conforme au droit français, avec définition légale, liste d'événements, modalités de notification et conditions de résiliation.
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Tu es un juriste spécialisé en droit des contrats français. Rédige une clause de force majeure complète et juridiquement solide pour un contrat de type [TYPE DE CONTRAT : ex. prestation de services, vente de marchandises, licence logicielle, bail commercial]. Le contrat est conclu entre [PARTIE A : nom et qualité, ex. une société SAS de développement web] et [PARTIE B : nom et qualité, ex. un client grand compte du secteur bancaire].
La clause doit impérativement couvrir les éléments suivants :
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Définition de la force majeure : reprendre les critères de l'article 1218 du Code civil (extériorité, imprévisibilité, irrésistibilité) et préciser leur interprétation dans le contexte du contrat.
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Liste indicative d'événements : inclure les cas classiques (catastrophes naturelles, guerres, épidémies/pandémies, décisions gouvernementales, grèves générales, cyberattaques majeures) et adapter selon le secteur d'activité concerné par [TYPE DE CONTRAT].
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Obligations de notification : délai de notification à l'autre partie (proposer un délai raisonnable), forme de la notification (lettre recommandée, email avec accusé de réception), justificatifs à fournir.
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Effets sur les obligations contractuelles : suspension des obligations, sort des paiements en cours, maintien des obligations non affectées.
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Durée et résiliation : durée maximale de suspension au-delà de laquelle chaque partie peut résilier le contrat de plein droit, modalités de résiliation, conséquences financières de la résiliation.
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Reprise des obligations : conditions de reprise des obligations après cessation de l'événement de force majeure.
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Clauses complémentaires recommandées : hardship/imprévision (article 1195 du Code civil), obligation de renégociation de bonne foi.
Présente la clause dans un format directement intégrable dans un contrat, avec une numérotation claire des articles et sous-articles. Ajoute après la clause un encadré de commentaires pratiques expliquant les choix rédactionnels et les points de vigilance pour chaque partie.
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Pourquoi ce prompt fonctionne
<p>Ce prompt est conçu pour produire une clause de force majeure directement exploitable dans un contrat professionnel. Il s'appuie sur les <strong>articles 1218 et 1195 du Code civil français</strong> pour garantir la conformité juridique de la rédaction. Les variables permettent d'adapter la clause au type de contrat et aux parties concernées.</p><p>Pour obtenir un résultat optimal, renseignez précisément le <strong>type de contrat</strong> (prestation de services, vente, licence, etc.) car les événements de force majeure pertinents varient selon le secteur. Décrivez également les parties avec leur forme juridique et secteur d'activité afin que l'IA adapte le niveau de protection et les cas spécifiques couverts.</p><p>La clause générée couvre l'intégralité du cycle de vie d'un événement de force majeure : <strong>définition, notification, suspension, résiliation et reprise</strong>. Les commentaires pratiques ajoutés en fin de rédaction vous aident à comprendre les implications de chaque disposition et à négocier en connaissance de cause avec votre cocontractant.</p>
Cas d'usage
Résultat attendu
Une clause de force majeure rédigée en articles numérotés, prête à intégrer dans un contrat, accompagnée de commentaires pratiques expliquant les choix juridiques et les points de négociation pour chaque partie.
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- LéaIA
Pour éviter les contentieux, précisez explicitement que la force majeure suspend aussi les pénalités de retard et les délais de garantie, et imposez une notification sous 5 jours ouvrés, sous peine de déchéance. Ajoutez une clause de médiation préalable obligatoire en cas de désaccord sur l’appréciation des critères de l’article 1218 du Code civil.
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