Générateur de charte IA d’entreprise
Un premier jet de charte d’utilisation de l’IA en dix articles, adapté à votre secteur, à vos outils autorisés, à vos données sensibles (RGPD) et à l’AI Act. Copiez-le ou téléchargez-le en Markdown (.md), en texte (.txt) ou en PDF.
Votre modèle de charte (10 articles)
Prêt à copier dans Notion, Word ou Google Docs
# Charte d’utilisation de l’intelligence artificielle — [Nom de l’entreprise] > **Document de travail** — Secteur : PME de services et activités tertiaires. À relire et adapter avec un juriste ou votre conseil avant diffusion officielle (notamment consultation du CSE si applicable). ## Article 1 — Objet et champ d’application La présente charte définit les règles d’usage des outils d’intelligence artificielle générative (assistants conversationnels, copilotes, outils d’automatisation) au sein de **[Nom de l’entreprise]**. Elle s’applique à l’ensemble des collaborateurs, dirigeants, alternants, stagiaires et prestataires agissant pour le compte de l’entreprise. ## Article 2 — Principes fondamentaux - **L’IA assiste, l’humain décide** : un outil d’IA ne remplace ni le jugement métier ni la responsabilité professionnelle. - **Transparence et loyauté** : les collaborateurs ne présentent jamais une analyse fictive ou une source non vérifiée comme un fait établi. - **Proportionnalité** : ne transmettre à un modèle que le strict contexte nécessaire à la tâche demandée. ## Article 3 — Outils autorisés et lutte contre le « Shadow AI » Seuls les environnements professionnels suivants sont autorisés pour les usages métiers : - ChatGPT Business / Enterprise (espace professionnel, pas d’entraînement sur les données par défaut) - Claude Team / Enterprise (espace commercial Anthropic, notes de conversation coupées par l’administrateur) - **Comptes personnels interdits pour les données internes** : les versions grand public gratuites ou personnelles (pouvant réutiliser les échanges pour l’entraînement) ne doivent jamais recevoir de données de l’entreprise. - **Tout nouvel outil** (extension navigateur, SaaS IA, connecteur MCP ou plugin) doit être validé par la direction ou la personne chargée des données personnelles avant usage. ## Article 4 — Classification des données (Vert / Orange / Rouge) - **Zone Verte (autorisé)** : informations publiques, brouillons génériques, traductions sans nom propre, brainstorming anonymisé. - **Zone Orange (autorisé uniquement sur outil pro validé et après anonymisation)** : synthèses de réunions internes, supports commerciaux, analyses de documents internes dépourvus d’identifiants directs (remplacer noms, sociétés, montants exacts par `[CLIENT_A]`, `[MONTANT]`). - **Zone Rouge (strictement interdit dans tout prompt externe)** : - Données nominatives clients, contrats, tarifs négociés et correspondances confidentielles - CV, dossiers salariés, évaluations annuelles, salaires et données de recrutement - Bilans non publics, liasses fiscales, relevés bancaires, RIB et prévisionnels financiers - **Mots de passe, clés API, jetons d’accès et identifiants** : interdiction absolue, quel que soit l’outil. ## Article 5 — Usages encadrés et pratiques interdites - **Usages encouragés** : structuration d’idées, reformulation, préparation de plans, comptes rendus anonymisés, modèles de courriers, aide à la veille et à la documentation interne. - **Usages interdits** : prise de décision entièrement automatisée affectant une personne physique sans intervention humaine ; génération de faux témoignages ou faux justificatifs ; contournement des contrôles de sécurité internes. - **Recrutement et gestion RH (AI Act, annexe III)** : il est strictement interdit de déléguer à une IA le tri automatisé de candidatures, la notation de candidats ou une décision de promotion ou de rupture de contrat. L’IA peut uniquement aider à rédiger des grilles ou des brouillons soumis à décision humaine. Les obligations des systèmes à haut risque de l’annexe III s’appliquent à partir du 2 décembre 2027 (règlement (UE) 2024/1689 modifié par le règlement (UE) 2026/1744). - **Chiffres, calculs et références juridiques** : tout calcul, montant, article de loi, référence jurisprudentielle ou échéance fiscale proposé par l’IA doit être recalculé et vérifié sur source officielle (Légifrance, impots.gouv.fr, pièces comptables originales). ## Article 6 — Relecture humaine et propriété intellectuelle Aucune sortie générée par IA ne peut être envoyée à un client, un partenaire ou un candidat sans relecture complète et appropriation par un collaborateur identifié. - **Droits d’auteur et marques** : ne pas copier de contenus protégés appartenant à des tiers sans autorisation et vérifier qu’aucun livrable généré ne porte atteinte aux droits d’un tiers. ## Article 7 — Sécurité, confidentialité et gestion des incidents - **Réglages de compte** : vérifier que l’option d’amélioration/entraînement des modèles est désactivée et ne pas utiliser les boutons de notation (« pouce haut/bas ») sur des contenus internes. - **Fuite accidentelle** : en cas de copier-coller involontaire de données de Zone Rouge dans un outil non autorisé, prévenir immédiatement la direction ou la personne chargée des données personnelles (sans crainte de sanction si le signalement est immédiat) afin de supprimer la conversation et évaluer une éventuelle notification RGPD sous 72 h. ## Article 8 — Maîtrise de l’IA et formation (AI Act, article 4) Conformément à l’article 4 du règlement européen sur l’intelligence artificielle (UE 2024/1689, en application depuis le 2 février 2025), **[Nom de l’entreprise]** met en place des actions de sensibilisation et de formation adaptées au rôle de chaque collaborateur (bonnes pratiques de prompting, limites des modèles, confidentialité et vérification des résultats). ## Article 9 — Gouvernance et révision Conformément à l’article 37 du RGPD, si l’entreprise n’est pas tenue de désigner un DPO, le suivi est assuré par la personne chargée des données personnelles ou un conseil juridique externe. Cette charte est révisée au moins une fois par an ou à chaque évolution majeure des outils ou du cadre légal. Point de contact interne : **la direction ou la personne chargée des données personnelles**. ## Article 10 — Prise de connaissance Chaque collaborateur atteste avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à appliquer les règles de sécurité, d’anonymisation et de relecture humaine dans son usage quotidien de l’IA au sein de **[Nom de l’entreprise]**. --- _Généré gratuitement sur prompt-guide.com/fr/entreprises/generateur-charte-ia — À faire valider par un juriste avant adoption officielle._
La règle Vert / Orange / Rouge
Une charte longue finit dans un dossier partagé. Ce dont les salariés se souviennent devant leur écran, c’est une règle de tri en trois couleurs.
Zone Verte · Autorisé
Contenus publics ou génériques
Brainstorming, reformulation de textes publics, plans d’articles, traduction de documents non confidentiels, modèles génériques.
Zone Orange · Anonymisé + outil pro
Documents internes nettoyés
Notes de réunion ou brouillons commerciaux, seulement sur un abonnement pro dont l’entraînement est coupé, après avoir remplacé les noms de clients et les montants exacts.
Zone Rouge · Strictement interdit
Données sensibles & secrets
Identifiants, clés API, CV et dossiers RH nominatifs, données de santé, liasses fiscales, contrats sous NDA strict ou code source critique dans un outil externe non contractualisé.
4 vérifications avant d’adopter officiellement votre charte
- Faire relire les clauses disciplinaires, propriété intellectuelle et CSE (≥ 50 salariés) par un juriste ou conseil en droit social.
- Passer la check-list RGPD de notre comparatif sécurité avant d’ouvrir les comptes.
- Nommer un référent interne à qui demander un nouvel outil ou signaler un copier-coller malheureux.
- Présenter la charte en une heure ou deux sur de vrais cas d’usage plutôt que de l’envoyer en PDF.

Accompagnement & formation en entreprise
Former votre équipe sur vos propres livrables
Quentin Tousart (fondateur de Prompt Guide et dirigeant de Webpulser) accompagne les TPE, PME, cabinets et organismes de formation dans la mise en place de l’IA. Tarif sur devis, selon la taille de l’équipe et vos objectifs.
Atelier pratique (demi-journée)
Prise en main collective sur vos vrais cas d’usage, méthode RCIF et règles de confidentialité.
Journée intra-entreprise sur mesure
Adaptation par métier (RH, commercial, finance, direction), bibliothèque interne de prompts et charte d’usage.
Accompagnement workflows & déploiement
Structuration de vos processus récurrents sur Claude, ChatGPT ou Gemini avec vos équipes.
Vous cherchez plutôt des workflows prêts à l’emploi en autonomie ? Découvrez aussi nos kits métiers sur AI Cowork Kit.
Questions fréquentes sur la charte IA en entreprise
Une charte IA est-elle obligatoire pour une PME en France ?
Aucune loi n’impose un document appelé « charte IA ». Deux textes poussent pourtant à en écrire une : le RGPD, pour la sécurité et la minimisation des données confiées à un sous-traitant IA, et l’article 4 de l’AI Act, applicable depuis le 2 février 2025, qui demande d’agir sur la maîtrise de l’IA du personnel. La charte formalise vos règles internes et protège l’entreprise contre le Shadow AI.
Faut-il consulter le CSE avant de diffuser une charte d’utilisation de l’IA ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés disposant d’un CSE, le déploiement de nouvelles technologies ou l’annexion d’une charte au règlement intérieur impose une information-consultation préalable du CSE. Faites relire la version finale par un juriste en droit social ou votre conseil habituel.
Les informations saisies dans le générateur sont-elles enregistrées ?
La charte est assemblée dans votre navigateur et n’est enregistrée nulle part. Le nom de l’entreprise, le référent et le texte de la charte ne quittent pas votre poste. Si vous avez accepté la mesure d’audience, nous envoyons à Google Analytics un événement quand vous copiez ou téléchargez la charte, avec le secteur et la taille d’équipe choisis, le format et la langue. Sans ce consentement, l’outil n’envoie aucun événement.
Comment faire réellement appliquer la charte sans freiner la productivité ?
Ajoutez aux dix articles une version d’une page. Donnez à chacun un compte professionnel, sinon le compte personnel gratuit restera le réflexe. Puis prenez une heure ou deux pour anonymiser ensemble de vrais exemples.
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IA en entreprise (accueil)
Les six pages du dossier : charte, sécurité, AI Act et déploiement de ChatGPT, Claude ou Gemini dans vos équipes.
Plan de déploiement IA (Dirigeants)
Pour la direction : quels services équiper d’abord et comment savoir si ça marche.
Guide pratique des équipes (Salariés)
Les règles du quotidien : ce qu’on peut coller dans un prompt, ce qu’on garde pour soi, comment anonymiser et relire.
AI Act article 4 : formation IA
Ce que demande concrètement le règlement européen depuis février 2025, le calendrier RH (annexe III) et 4 étapes pour documenter votre conformité.
Sécurité, RGPD & offres pro
ChatGPT Business, Claude Team, Gemini Workspace et Mistral Vibe comparés sur sources éditeurs : entraînement, hébergement UE et check-list RGPD.