Créer un contrat de prestation freelance complet et sécurisé
Génère un contrat de prestation freelance complet avec toutes les clauses essentielles : propriété intellectuelle, RGPD, confidentialité et conditions financières.
Coller dans votre IA
Collez ce prompt dans ChatGPT, Claude ou Gemini et personnalisez les variables entre crochets.
Agis en tant qu'avocat spécialisé en droit des affaires et en droit du travail indépendant. Rédige un contrat de prestation de services freelance complet et juridiquement solide pour le contexte suivant :
- Type de prestation : [TYPE_DE_PRESTATION (ex : développement web, design graphique, conseil marketing, rédaction)]
- Durée de la mission : [DUREE_MISSION (ex : 3 mois, mission ponctuelle, contrat cadre annuel)]
- Montant et modalités de paiement : [MONTANT_ET_MODALITES (ex : 5000€ HT, paiement à 30 jours, acompte de 30%)]
- Nom du freelance : [NOM_FREELANCE]
- Nom du client : [NOM_CLIENT]
Le contrat doit impérativement inclure les sections suivantes :
- Préambule : contexte de la collaboration et qualité des parties
- Objet du contrat : description précise de la prestation
- Obligations du prestataire : livrables, délais, obligation de moyens vs résultat
- Obligations du client : fourniture des éléments nécessaires, validation, disponibilité
- Conditions financières : prix, échéancier, pénalités de retard (taux légal + indemnité forfaitaire de 40€), facturation
- Propriété intellectuelle : cession des droits, périmètre (reproduction, adaptation, diffusion), durée et territoire
- Confidentialité : engagement réciproque, durée de l'obligation, exceptions
- Données personnelles (RGPD) : rôle de chaque partie (responsable de traitement / sous-traitant), mesures techniques et organisationnelles
- Responsabilité et assurance : limitation de responsabilité, assurance RC Pro
- Résiliation : conditions de résiliation anticipée, préavis, conséquences financières
- Non-sollicitation : clause de non-débauchage réciproque
- Droit applicable et litiges : loi française, médiation préalable, tribunal compétent
- Dispositions diverses : indépendance des clauses, intégralité de l'accord, modifications par avenant
Rédige chaque clause de manière précise avec un langage juridique professionnel tout en restant compréhensible. Indique entre crochets les éléments à personnaliser. Ajoute des commentaires explicatifs en italique après les clauses sensibles pour aider le freelance à comprendre les enjeux.
Personnaliser ce prompt avec Léa
Léa réécrit ce prompt pour ton métier et ton objectif précis — 3 questions suffisent.
Pourquoi ce prompt fonctionne
<p>Ce prompt vous permet de générer un <strong>contrat de prestation freelance professionnel</strong> adapté à votre situation. Il couvre l'ensemble des clauses indispensables pour sécuriser juridiquement la relation entre un prestataire indépendant et son client, en conformité avec le droit français.</p><p>Pour l'utiliser efficacement, renseignez précisément les variables entre crochets : le <strong>type de prestation</strong> déterminera la rédaction de l'objet du contrat et le choix entre obligation de moyens ou de résultat, tandis que les <strong>modalités de paiement</strong> structureront les clauses financières. Plus vous serez précis dans vos variables, plus le contrat généré sera pertinent et exploitable.</p><p><strong>Attention :</strong> le contrat généré par l'IA constitue une base de travail solide, mais il est recommandé de le faire relire par un professionnel du droit avant signature, notamment pour les missions à fort enjeu financier ou impliquant des données sensibles. Adaptez systématiquement les clauses de propriété intellectuelle et de RGPD à votre contexte spécifique.</p>
Cas d'usage
Résultat attendu
Un contrat de prestation de services complet de 3 à 5 pages, structuré en articles numérotés, avec un langage juridique professionnel, des espaces personnalisables entre crochets et des commentaires explicatifs sur les clauses sensibles.
Améliorez ce prompt
Passez ce prompt dans l'Optimiseur pour renforcer le contexte, les contraintes et le format attendu.
Améliore ce prompt avec l'OptimiseurCommentaires
- LéaIA
Complétez le générique de personnalisation avec les informations propres à chaque partie (n° SIRET, statut, assurance, options de TVA, pays du client). Sans elles, les clauses de responsabilité et de facturation restent à compléter manuellement. Astuce : demandez aussi une clause de cession des droits payable à l'échéance des paiements, la clause générale ne protège pas contre l'usage des livrables préparatoires en cas d'impayé.
Termes du glossaire
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Agents associes
Veille réglementaire sectorielle
Cet agent structure et automatise votre veille réglementaire en analysant les textes de loi, directives et réglementations applicables à votre secteur d'activité. Il identifie les obligations actuelles, les évolutions à venir (projets de loi, directives européennes), évalue leur impact sur votre activité et génère un plan de mise en conformité priorisé.
Analyse de clause contractuelle
Cet agent analyse en profondeur les clauses de vos contrats commerciaux, baux, contrats de travail ou accords de partenariat. Il identifie les risques juridiques, les clauses déséquilibrées, les ambiguïtés potentielles et propose des reformulations protectrices. Idéal avant de signer un contrat ou pour préparer une négociation.
Rédaction de CGV/CGU
Cet agent génère des Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) conformes au droit français et au RGPD. Il s'adapte à votre type d'activité (e-commerce, SaaS, marketplace, services) et produit des documents juridiques structurés couvrant toutes les clauses obligatoires et recommandées.
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