Agent de vérification de conformité RGPD pour sites web et applications
Cet agent analyse vos traitements de données personnelles et vérifie leur conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Il identifie les écarts de conformité, évalue les risques associés et génère un plan de remédiation priorisé avec des recommandations concrètes.
Pour qui
DPO, responsables conformité, juristes d'entreprise, consultants RGPD et dirigeants de PME souhaitant auditer rapidement leur conformité au RGPD.
Entrée
Description de l'organisation, de ses activités, des traitements de données personnelles réalisés (formulaires, bases clients, RH, marketing, sous-traitants, outils utilisés), des mesures de sécurité en place et des documents de conformité existants (politique de confidentialité, registre des traitements, CGU/CGV, contrats sous-traitants).
étapes (4)
Cartographie des traitements
promptAnalyse et structuration de l'ensemble des traitements de données personnelles déclarés
Audit de conformité article par article
promptVérification systématique de la conformité de chaque traitement avec les exigences clés du RGPD
Évaluation des risques et priorisation
promptClassification des écarts par niveau de risque et urgence de remédiation
Plan de remédiation détaillé
promptGénération d'un plan d'actions correctives concret avec responsables et échéances
Sortie
Rapport de conformité RGPD complet comprenant : registre des traitements cartographié, grille d'audit article par article avec statuts de conformité, matrice des risques priorisée, et plan de remédiation détaillé avec actions correctives, responsables, échéances et indicateurs de succès.
Exemple
Entrée
Notre entreprise SaaS B2B (50 salariés, CA 5M€) édite un logiciel de gestion RH. Nous collectons des données de nos clients (entreprises) et de leurs salariés : nom, prénom, email, numéro de sécurité sociale, bulletins de paie, arrêts maladie. Hébergement sur AWS Ireland et AWS US-East. Nous utilisons Google Analytics, HubSpot pour le marketing, et Slack en interne. Pas de DPO nommé. Politique de confidentialité datant de 2019. Consentement cookies via un simple bandeau 'En continuant, vous acceptez'. Pas de registre des traitements formalisé. Sous-traitant de paie basé en Tunisie sans clauses contractuelles spécifiques.
Sortie
**Score global de conformité : 35/100 — Niveau critique** **Registre** : 8 traitements identifiés dont 3 à risque très élevé (données de santé salariés, numéros SS, bulletins de paie). **Écarts critiques P1** : - Absence de DPO alors qu'obligatoire (traitement à grande échelle de données sensibles, Art. 37) - Transfert de données de paie vers la Tunisie sans mécanisme de transfert valide (Art. 44-49) - Traitement de données de santé sans AIPD (Art. 35) - Bandeau cookies non conforme (pas de refus équivalent, consentement non libre) **Écarts importants P2** : - Politique de confidentialité obsolète et incomplète - Absence de registre des traitements formalisé (Art. 30) - Contrats sous-traitants sans clauses Art. 28 **Phase 1 (urgente)** : Nommer un DPO, suspendre le transfert Tunisie ou mettre en place des CCT, réaliser l'AIPD, refaire le bandeau cookies avec CMP conforme. **Phase 2** : Mettre à jour la politique de confidentialité, formaliser le registre, renégocier les contrats sous-traitants. **Phase 3** : Former les équipes, mettre en place un processus d'exercice des droits, planifier des audits semestriels.
Personnalisation
| Paramètre | Description | Valeur par défaut |
|---|---|---|
| Secteur d'activité | Secteur de l'organisation pour adapter les exigences sectorielles spécifiques (santé, finance, e-commerce, RH, éducation) | Généraliste |
| Niveau de détail du rapport | Granularité souhaitée pour le rapport : synthétique (direction), standard (DPO), ou exhaustif (audit formel CNIL) | Standard |
| Référentiel complémentaire | Référentiels additionnels à croiser avec le RGPD : recommandations CNIL, ISO 27701, ePrivacy, CCPA, guidelines EDPB | Recommandations CNIL |
Notes techniques
Cet agent effectue une analyse basée sur les informations déclaratives fournies par l'utilisateur. Il ne remplace pas un audit terrain ni un conseil juridique personnalisé. Pour les organisations traitant des données sensibles à grande échelle (santé, biométrie, données judiciaires), il est recommandé de compléter cette analyse par une consultation avec un DPO certifié ou un cabinet spécialisé.
Les prompts sont calibrés sur le RGPD (Règlement UE 2016/679) et les lignes directrices du CEPD (Comité Européen de la Protection des Données). Pour une conformité multi-juridictionnelle, activez le référentiel complémentaire approprié (CCPA pour les États-Unis, LGPD pour le Brésil, etc.).
Pour un audit plus approfondi, fournissez en entrée vos documents existants : politique de confidentialité, registre des traitements, contrats sous-traitants, PIA réalisées. L'agent pourra alors effectuer une analyse comparative entre vos documents et les exigences réglementaires.
Termes du glossaire
Prompts associés
Reformulation en langage clair
Explications des termes du contrat à destination des clients
Synthèse des points bloquants d'un NDA
Révision efficace de NDA et préparation aux négociations
Résumé du dossier pour transmission
Transition des dossiers entre avocats
Analysez un contrat et identifiez tous les risques juridiques avec l'IA
Un prompt complet pour analyser un contrat clause par clause, identifier les risques juridiques, les déséquilibres et les clauses manquantes, avec des recommandations concrètes avant signature.