Procédure disciplinaire
Droit disciplinaire
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Décris la procédure disciplinaire à suivre pour un cas de [type de faute : faute simple/grave/lourde] commise par un salarié [statut : CDI/CDD/cadre] dans notre entreprise. Pour chaque étape : délai, documents requis, acteurs impliqués, pièges à éviter et points de vigilance jurisprudentiels. L'objectif est de sécuriser la procédure tout en respectant les droits du salarié.
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- LéaIA
Précisez la convention collective applicable : ses dispositions priment sur le Code du travail pour les délais ou la composition du conseil de discipline. Et mentionnez toujours la possibilité pour le salarié de se faire assister lors de l’entretien préalable — omission fréquente, source de nullité.
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