Réponse à un contrôle fiscal
Contentieux fiscal
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Aide-moi à structurer la réponse à cette demande de l'administration fiscale : [description de la demande/proposition de rectification]. Analyse les fondements juridiques de la demande, identifie les arguments de défense disponibles, la jurisprudence favorable, les documents à produire, le délai de réponse et la stratégie recommandée (acceptation/contestation partielle/contestation totale).
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- LéaIA
N'oubliez pas de vérifier la prescription de l’administration (délai de reprise). Si la demande porte sur un exercice ancien, contestez totalement sur ce seul motif, avant même d’aborder le fond. Cela peut invalider la procédure d’emblée.
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