Analyser les statuts d'une société avec l'IA
Prompt pour obtenir une analyse juridique complète et structurée des statuts d'une société, couvrant gouvernance, clauses restrictives, conformité et recommandations.
Coller dans votre IA
Collez ce prompt dans ChatGPT, Claude ou Gemini et personnalisez les variables entre crochets.
Tu es un juriste spécialisé en droit des sociétés avec 15 ans d'expérience. Analyse en profondeur les statuts de la société suivante :
Forme juridique : [FORME_JURIDIQUE (ex : SAS, SARL, SA, SCI)]
Objet de l'analyse : [OBJECTIF_ANALYSE (ex : due diligence avant acquisition, vérification de conformité, modification statutaire envisagée, entrée d'un nouvel associé)]
Voici les statuts à analyser :
[COLLER_LES_STATUTS_ICI]
Produis une analyse structurée couvrant les points suivants :
-
Identification générale : dénomination, siège, objet social, durée, capital social et sa répartition.
-
Gouvernance et pouvoirs : organes de direction, modalités de nomination/révocation, étendue des pouvoirs du dirigeant, limitations statutaires, délégations éventuelles.
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Droits et obligations des associés : droits de vote, droit à l'information, droit aux dividendes, obligations de non-concurrence, clauses de non-dilution.
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Clauses restrictives : clause d'agrément, clause de préemption, clause d'inaliénabilité, clause d'exclusion, clause de bad leaver/good leaver.
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Cession et transmission des parts/actions : modalités de cession, droit de suite, valorisation des titres, clauses de sortie conjointe (tag-along/drag-along).
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Prise de décisions : règles de majorité (AGO/AGE), quorum, droit de veto, décisions unanimes requises, modalités de consultation écrite.
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Conformité légale : vérifie la conformité avec le Code de commerce en vigueur, identifie les clauses réputées non écrites ou potentiellement nulles.
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Points d'attention et risques : liste les zones de risque, les ambiguïtés rédactionnelles, les clauses déséquilibrées ou les lacunes importantes.
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Recommandations : propose des modifications ou ajouts statutaires en fonction de [OBJECTIF_ANALYSE], classées par priorité (critique, important, souhaitable).
Pour chaque point, cite l'article des statuts concerné et les articles du Code de commerce applicables. Signale explicitement les clauses manquantes qui devraient figurer dans des statuts de [FORME_JURIDIQUE].
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Pourquoi ce prompt fonctionne
<p>Ce prompt transforme l'IA en analyste juridique spécialisé pour passer au crible les statuts d'une société. En précisant la <strong>forme juridique</strong> et l'<strong>objectif de l'analyse</strong>, vous obtenez une revue ciblée et contextualisée plutôt qu'une analyse générique.</p><p>Pour un résultat optimal, collez l'intégralité des statuts dans le prompt. L'IA identifiera les <strong>clauses clés</strong> (agrément, préemption, gouvernance), vérifiera leur <strong>conformité au Code de commerce</strong> et signalera les risques : clauses ambiguës, dispositions manquantes ou potentiellement nulles. Les recommandations sont classées par priorité pour faciliter la prise de décision.</p><p><strong>Attention</strong> : cette analyse constitue un premier niveau de revue. Pour toute décision engageante (cession, levée de fonds, modification statutaire), faites valider les conclusions par un avocat. L'IA excelle pour le <strong>pré-diagnostic</strong> et la préparation d'un rendez-vous juridique structuré.</p>
Cas d'usage
Résultat attendu
Une analyse juridique structurée en 9 sections avec pour chaque point : le constat factuel, les articles statutaires et légaux de référence, les risques identifiés et des recommandations priorisées. Le document peut servir de base à un mémo juridique ou à un brief avocat.
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Veille réglementaire sectorielle
Cet agent structure et automatise votre veille réglementaire en analysant les textes de loi, directives et réglementations applicables à votre secteur d'activité. Il identifie les obligations actuelles, les évolutions à venir (projets de loi, directives européennes), évalue leur impact sur votre activité et génère un plan de mise en conformité priorisé.
Analyse de clause contractuelle
Cet agent analyse en profondeur les clauses de vos contrats commerciaux, baux, contrats de travail ou accords de partenariat. Il identifie les risques juridiques, les clauses déséquilibrées, les ambiguïtés potentielles et propose des reformulations protectrices. Idéal avant de signer un contrat ou pour préparer une négociation.
Rédaction de CGV/CGU
Cet agent génère des Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) conformes au droit français et au RGPD. Il s'adapte à votre type d'activité (e-commerce, SaaS, marketplace, services) et produit des documents juridiques structurés couvrant toutes les clauses obligatoires et recommandées.
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