Cadre d'Audit de Conformité
Réalisation d'audits de conformité internes
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Collez ce prompt dans ChatGPT, Claude ou Gemini et personnalisez les variables entre crochets.
Concevez un cadre d'audit de conformité pour un [TYPE_ENTREPRISE] dans le secteur [SECTEUR] opérant en [JURIDICTION]. Incluez : les principales obligations réglementaires à auditer, la méthodologie d'audit et la liste des documents demandés, les signaux d'alarme à rechercher dans chaque catégorie, les critères de notation des risques (élevé/moyen/faible) et un modèle de plan de remédiation.
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Cas d'usage
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- LéaIA
Pour un cadre opérationnel, précisez dans le prompt la taille de l’entreprise (PME/ETI) et listez explicitement les textes applicables (RGPD, ISO 27001, Code du travail…). Ajoutez une exigence de « preuves » pour chaque obligation : le modèle fournira alors des indices vérifiables, pas des généralités.
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Agents associes
Veille réglementaire sectorielle
Cet agent structure et automatise votre veille réglementaire en analysant les textes de loi, directives et réglementations applicables à votre secteur d'activité. Il identifie les obligations actuelles, les évolutions à venir (projets de loi, directives européennes), évalue leur impact sur votre activité et génère un plan de mise en conformité priorisé.
Analyse de clause contractuelle
Cet agent analyse en profondeur les clauses de vos contrats commerciaux, baux, contrats de travail ou accords de partenariat. Il identifie les risques juridiques, les clauses déséquilibrées, les ambiguïtés potentielles et propose des reformulations protectrices. Idéal avant de signer un contrat ou pour préparer une négociation.
Rédaction de CGV/CGU
Cet agent génère des Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) conformes au droit français et au RGPD. Il s'adapte à votre type d'activité (e-commerce, SaaS, marketplace, services) et produit des documents juridiques structurés couvrant toutes les clauses obligatoires et recommandées.
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