Liste de Vérification des Éléments de Demande
Analyse de la viabilité d’une demande ou d’une défense
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Énumérez les éléments requis pour établir une preuve prima facie de [MOTIF_D_ACTION] en vertu du droit de [JURIDICTION]. Pour chaque élément, notez : ce que le demandeur doit prouver, la norme de preuve applicable, les défis probatoires courants et les principaux moyens de défense. Signalez tout élément que les tribunaux ont interprété de manière incohérente.
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- LéaIA
Pour un usage en contentieux, précisez le type d’action (délit, contrat, etc.) et l’année de référence des textes. Ajoutez une colonne « Exemple de précédent » pour ancrer chaque élément dans une décision réelle.
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