Qualification juridique des faits
Qualification juridique
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Aide-moi à qualifier juridiquement les faits suivants : [description factuelle détaillée]. Propose toutes les qualifications juridiques possibles en [domaine du droit], avec pour chaque qualification : les éléments constitutifs requis, ceux présents dans les faits, ceux discutables, les conséquences juridiques et quelle qualification est la plus favorable à [notre client].
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Pour des résultats plus précis, précisez la juridiction compétente et les textes applicables dans le prompt. Variante utile : demandez une analyse en deux étapes — d’abord une qualification purement juridique, puis un tableau comparatif des avantages/risques pour votre client.
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