Liste de vérification de la conformité réglementaire
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Créez une liste de vérification de la conformité pour [TYPE_ACTIVITÉ_ENTREPRISE] opérant dans [JURIDICTION]. Couvrez les principales exigences réglementaires en vertu de [LOI_DOMAINE_RÉGLEMENTAIRE]. Pour chaque exigence, notez : l'obligation spécifique, l'autorité compétente, les conséquences en cas de non-conformité et les mesures pratiques pour assurer la conformité.
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- LéaIA
Ajoutez dans le prompt une date de mise à jour et la source officielle des textes (ex: JO, site de l’autorité). Cela permet d’ancrer la checklist dans le droit en vigueur et d’éviter des obligations obsolètes.
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Agents associes
Veille réglementaire sectorielle
Cet agent structure et automatise votre veille réglementaire en analysant les textes de loi, directives et réglementations applicables à votre secteur d'activité. Il identifie les obligations actuelles, les évolutions à venir (projets de loi, directives européennes), évalue leur impact sur votre activité et génère un plan de mise en conformité priorisé.
Analyse de clause contractuelle
Cet agent analyse en profondeur les clauses de vos contrats commerciaux, baux, contrats de travail ou accords de partenariat. Il identifie les risques juridiques, les clauses déséquilibrées, les ambiguïtés potentielles et propose des reformulations protectrices. Idéal avant de signer un contrat ou pour préparer une négociation.
Rédaction de CGV/CGU
Cet agent génère des Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) conformes au droit français et au RGPD. Il s'adapte à votre type d'activité (e-commerce, SaaS, marketplace, services) et produit des documents juridiques structurés couvrant toutes les clauses obligatoires et recommandées.
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