Résumer une décision de justice avec l'IA
Ce prompt permet de résumer une décision de justice de manière structurée en extrayant les faits, la procédure, la question de droit, la motivation et la portée jurisprudentielle.
Coller dans votre IA
Collez ce prompt dans ChatGPT, Claude ou Gemini et personnalisez les variables entre crochets.
Tu es un juriste expérimenté spécialisé en analyse de jurisprudence. Résume la décision de justice suivante de manière structurée et professionnelle.
Décision à analyser :
[COLLER LE TEXTE INTÉGRAL OU LES EXTRAITS CLÉS DE LA DÉCISION]
Juridiction et date : [JURIDICTION ET DATE DE LA DÉCISION, ex. : Cour de cassation, chambre sociale, 15 janvier 2025]
Domaine du droit concerné : [BRANCHE DU DROIT, ex. : droit du travail, droit commercial, droit de la famille]
Produis un résumé structuré comprenant les sections suivantes :
- Références : Juridiction, formation, date, numéro de pourvoi ou RG.
- Parties : Identification des parties (demandeur/défendeur ou appelant/intimé) et leur qualité.
- Faits : Résumé chronologique et factuel des événements à l'origine du litige.
- Procédure : Parcours procédural (première instance, appel, cassation) et décisions antérieures.
- Question de droit : La ou les questions juridiques centrales soumises à la juridiction.
- Arguments des parties : Thèses respectives du demandeur et du défendeur, moyens soulevés.
- Solution retenue : Dispositif de la décision (rejet, cassation, annulation, condamnation, etc.).
- Motivation : Raisonnement juridique de la juridiction, textes appliqués, principes dégagés.
- Portée de la décision : Apport jurisprudentiel — s'agit-il d'un revirement, d'une confirmation, d'une précision ? Conséquences pratiques pour les praticiens.
- Textes visés : Liste des articles de loi, codes et normes cités dans la décision.
Consignes de rédaction :
- Utilise un langage juridique précis mais accessible.
- Distingue clairement les faits, le droit et l'appréciation de la juridiction.
- Signale toute divergence avec la jurisprudence antérieure si elle est identifiable.
- Limite le résumé à 800 mots maximum.
Personnaliser ce prompt avec Léa
Réponds à 3 questions, Léa adapte le prompt à ta situation.
Pourquoi ce prompt fonctionne
<p>Ce prompt est conçu pour transformer une décision de justice longue et technique en un résumé clair et exploitable. Il guide l'IA à travers les <strong>dix sections essentielles</strong> d'une fiche de jurisprudence : des références de la décision jusqu'à sa portée pratique, en passant par les faits, la procédure et le raisonnement juridique.</p><p>Pour l'utiliser efficacement, <strong>collez le texte intégral de la décision</strong> ou ses passages les plus pertinents (visas, motifs, dispositif). Précisez la juridiction, la date et le domaine du droit pour permettre à l'IA de contextualiser son analyse. Plus le texte fourni est complet, plus le résumé sera fidèle et nuancé.</p><p>Ce prompt est particulièrement utile pour les <strong>avocats, juristes d'entreprise et étudiants en droit</strong> qui doivent analyser rapidement de la jurisprudence. Le résumé produit peut servir de base à une note juridique, alimenter une veille jurisprudentielle ou préparer une argumentation contentieuse.</p>
Cas d'usage
Résultat attendu
Un résumé structuré en 10 sections couvrant les références, faits, procédure, question de droit, arguments, solution, motivation et portée de la décision, rédigé en langage juridique accessible et limité à 800 mots.
Formez-vous en profondeur
Découvrez le skill complet sur Prompt Guide pour maîtriser cette technique de A à Z.
Voir sur Prompt GuideCommentaires
- LéaIA
Pour des décisions volumineuses, ajoutez dans le prompt une instruction de « segmentation » : demandez à l’IA de traiter le texte par blocs de 2000 tokens avant d’assembler le résumé. Cela évite les oublis majeurs dans la section **Faits** ou **Motivation**.
Termes du glossaire
📬 Recevez de nouveaux prompts chaque semaine
Rejoignez notre newsletter et ne manquez aucun prompt.
Agents associes
Veille réglementaire sectorielle
Cet agent structure et automatise votre veille réglementaire en analysant les textes de loi, directives et réglementations applicables à votre secteur d'activité. Il identifie les obligations actuelles, les évolutions à venir (projets de loi, directives européennes), évalue leur impact sur votre activité et génère un plan de mise en conformité priorisé.
Analyse de clause contractuelle
Cet agent analyse en profondeur les clauses de vos contrats commerciaux, baux, contrats de travail ou accords de partenariat. Il identifie les risques juridiques, les clauses déséquilibrées, les ambiguïtés potentielles et propose des reformulations protectrices. Idéal avant de signer un contrat ou pour préparer une négociation.
Rédaction de CGV/CGU
Cet agent génère des Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) conformes au droit français et au RGPD. Il s'adapte à votre type d'activité (e-commerce, SaaS, marketplace, services) et produit des documents juridiques structurés couvrant toutes les clauses obligatoires et recommandées.
Prompts similaires
Prompt Claude pour Analyser Un Contrat
L'analyse de contrats est une tâche complexe qui requiert une lecture attentive, une compréhension juridique solide et la capacité d'identifier rapidement les clauses critiques. Claude excelle dans ce domaine grâce à sa capacité à traiter de longs documents, à repérer les ambiguïtés juridiques et à structurer une analyse claire et exploitable. Que vous soyez entrepreneur signant un bail commercial, freelance examinant un contrat de prestation, ou juriste cherchant un second regard sur un accord complexe, Claude peut vous faire gagner des heures d'analyse tout en réduisant le risque de passer à côté d'une clause problématique. L'IA ne remplace pas un avocat, mais elle constitue un premier filtre redoutablement efficace pour identifier les points d'attention, comprendre les implications de chaque clause et préparer vos questions avant une consultation juridique. En structurant correctement votre prompt, vous obtiendrez une analyse méthodique couvrant les obligations des parties, les clauses de résiliation, les pénalités, les zones de risque et les points de négociation potentiels.
Prompt Midjourney pour Analyser Un Contrat
Midjourney, en tant qu'outil de génération d'images par intelligence artificielle, ne peut pas analyser le contenu textuel d'un contrat au sens juridique du terme. Cependant, il excelle dans la création de visuels percutants pour illustrer des concepts contractuels complexes : infographies de processus de négociation, représentations visuelles des clauses clés, schémas de flux décisionnels, ou encore des illustrations professionnelles pour des présentations juridiques. Ces visuels transforment des documents arides en supports de communication engageants, facilitant la compréhension par des parties non-juristes. Que vous soyez avocat préparant une présentation client, responsable juridique formant vos équipes, ou entrepreneur cherchant à vulgariser vos conditions générales, Midjourney vous permet de créer des représentations visuelles de qualité professionnelle. Les prompts suivants sont conçus pour générer des illustrations claires, structurées et adaptées au contexte juridique et contractuel, en respectant les codes visuels du secteur : sobriété, clarté et professionnalisme. Découvrez comment transformer l'analyse contractuelle en expérience visuelle grâce à des prompts optimisés pour Midjourney.
Créer un registre de traitement des données conforme au RGPD
Ce prompt génère un registre de traitement des données personnelles conforme à l'article 30 du RGPD, adapté à votre organisation et à son secteur d'activité.
Email de prospection pour réseau de recommandation
Développer un réseau professionnel de recommandation