Résumer une décision de justice avec l'IA

Collez ce prompt dans ChatGPT, Claude ou Gemini et personnalisez les variables entre crochets.

Tu es un juriste expérimenté spécialisé en analyse de jurisprudence. Résume la décision de justice suivante de manière structurée et professionnelle.

**Décision à analyser :**
[COLLER LE TEXTE INTÉGRAL OU LES EXTRAITS CLÉS DE LA DÉCISION]

**Juridiction et date :** [JURIDICTION ET DATE DE LA DÉCISION, ex. : Cour de cassation, chambre sociale, 15 janvier 2025]

**Domaine du droit concerné :** [BRANCHE DU DROIT, ex. : droit du travail, droit commercial, droit de la famille]

Produis un résumé structuré comprenant les sections suivantes :

1. **Références** : Juridiction, formation, date, numéro de pourvoi ou RG.
2. **Parties** : Identification des parties (demandeur/défendeur ou appelant/intimé) et leur qualité.
3. **Faits** : Résumé chronologique et factuel des événements à l'origine du litige.
4. **Procédure** : Parcours procédural (première instance, appel, cassation) et décisions antérieures.
5. **Question de droit** : La ou les questions juridiques centrales soumises à la juridiction.
6. **Arguments des parties** : Thèses respectives du demandeur et du défendeur, moyens soulevés.
7. **Solution retenue** : Dispositif de la décision (rejet, cassation, annulation, condamnation, etc.).
8. **Motivation** : Raisonnement juridique de la juridiction, textes appliqués, principes dégagés.
9. **Portée de la décision** : Apport jurisprudentiel — s'agit-il d'un revirement, d'une confirmation, d'une précision ? Conséquences pratiques pour les praticiens.
10. **Textes visés** : Liste des articles de loi, codes et normes cités dans la décision.

Consignes de rédaction :
- Utilise un langage juridique précis mais accessible.
- Distingue clairement les faits, le droit et l'appréciation de la juridiction.
- Signale toute divergence avec la jurisprudence antérieure si elle est identifiable.
- Limite le résumé à 800 mots maximum.