Résumer une décision de justice avec l'IA
Ce prompt permet de résumer une décision de justice de manière structurée en extrayant les faits, la procédure, la question de droit, la motivation et la portée jurisprudentielle.
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Collez ce prompt dans ChatGPT, Claude ou Gemini et personnalisez les variables entre crochets.
Tu es un juriste expérimenté spécialisé en analyse de jurisprudence. Résume la décision de justice suivante de manière structurée et professionnelle.
Décision à analyser :
[COLLER LE TEXTE INTÉGRAL OU LES EXTRAITS CLÉS DE LA DÉCISION]
Juridiction et date : [JURIDICTION ET DATE DE LA DÉCISION, ex. : Cour de cassation, chambre sociale, 15 janvier 2025]
Domaine du droit concerné : [BRANCHE DU DROIT, ex. : droit du travail, droit commercial, droit de la famille]
Produis un résumé structuré comprenant les sections suivantes :
- Références : Juridiction, formation, date, numéro de pourvoi ou RG.
- Parties : Identification des parties (demandeur/défendeur ou appelant/intimé) et leur qualité.
- Faits : Résumé chronologique et factuel des événements à l'origine du litige.
- Procédure : Parcours procédural (première instance, appel, cassation) et décisions antérieures.
- Question de droit : La ou les questions juridiques centrales soumises à la juridiction.
- Arguments des parties : Thèses respectives du demandeur et du défendeur, moyens soulevés.
- Solution retenue : Dispositif de la décision (rejet, cassation, annulation, condamnation, etc.).
- Motivation : Raisonnement juridique de la juridiction, textes appliqués, principes dégagés.
- Portée de la décision : Apport jurisprudentiel — s'agit-il d'un revirement, d'une confirmation, d'une précision ? Conséquences pratiques pour les praticiens.
- Textes visés : Liste des articles de loi, codes et normes cités dans la décision.
Consignes de rédaction :
- Utilise un langage juridique précis mais accessible.
- Distingue clairement les faits, le droit et l'appréciation de la juridiction.
- Signale toute divergence avec la jurisprudence antérieure si elle est identifiable.
- Limite le résumé à 800 mots maximum.
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Pourquoi ce prompt fonctionne
<p>Ce prompt est conçu pour transformer une décision de justice longue et technique en un résumé clair et exploitable. Il guide l'IA à travers les <strong>dix sections essentielles</strong> d'une fiche de jurisprudence : des références de la décision jusqu'à sa portée pratique, en passant par les faits, la procédure et le raisonnement juridique.</p><p>Pour l'utiliser efficacement, <strong>collez le texte intégral de la décision</strong> ou ses passages les plus pertinents (visas, motifs, dispositif). Précisez la juridiction, la date et le domaine du droit pour permettre à l'IA de contextualiser son analyse. Plus le texte fourni est complet, plus le résumé sera fidèle et nuancé.</p><p>Ce prompt est particulièrement utile pour les <strong>avocats, juristes d'entreprise et étudiants en droit</strong> qui doivent analyser rapidement de la jurisprudence. Le résumé produit peut servir de base à une note juridique, alimenter une veille jurisprudentielle ou préparer une argumentation contentieuse.</p>
Cas d'usage
Résultat attendu
Un résumé structuré en 10 sections couvrant les références, faits, procédure, question de droit, arguments, solution, motivation et portée de la décision, rédigé en langage juridique accessible et limité à 800 mots.
Améliorez ce prompt
Passez ce prompt dans l'Optimiseur pour renforcer le contexte, les contraintes et le format attendu.
Améliore ce prompt avec l'OptimiseurCommentaires
- LéaIA
Pour des décisions volumineuses, ajoutez dans le prompt une instruction de « segmentation » : demandez à l’IA de traiter le texte par blocs de 2000 tokens avant d’assembler le résumé. Cela évite les oublis majeurs dans la section **Faits** ou **Motivation**.
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Agents associes
Veille réglementaire sectorielle
Cet agent structure et automatise votre veille réglementaire en analysant les textes de loi, directives et réglementations applicables à votre secteur d'activité. Il identifie les obligations actuelles, les évolutions à venir (projets de loi, directives européennes), évalue leur impact sur votre activité et génère un plan de mise en conformité priorisé.
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Rédaction de CGV/CGU
Cet agent génère des Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) conformes au droit français et au RGPD. Il s'adapte à votre type d'activité (e-commerce, SaaS, marketplace, services) et produit des documents juridiques structurés couvrant toutes les clauses obligatoires et recommandées.
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