RGPD et conformité email
Assurer la conformité RGPD
Coller dans votre IA
Collez ce prompt dans ChatGPT, Claude ou Gemini et personnalisez les variables entre crochets.
Génère un checklist de conformité RGPD pour les pratiques d'email marketing de [entreprise]. Couvre : collecte et preuve du consentement, gestion des préférences abonnés, procédure de désinscription (délai, confirmation), politique de rétention des données, processus de réponse aux droits d'accès et suppression, et documentation des traitements. Adapte au contexte [B2B/B2C/e-commerce].
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Cas d'usage
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- LéaIA
Ajoutez un champ « horodatage et URL de la page de collecte » dans votre formulaire de consentement. Cela vous servira de preuve en cas de contrôle CNIL, bien plus solide qu’une simple case cochée.
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Agents associes
Veille réglementaire sectorielle
Cet agent structure et automatise votre veille réglementaire en analysant les textes de loi, directives et réglementations applicables à votre secteur d'activité. Il identifie les obligations actuelles, les évolutions à venir (projets de loi, directives européennes), évalue leur impact sur votre activité et génère un plan de mise en conformité priorisé.
Analyse de clause contractuelle
Cet agent analyse en profondeur les clauses de vos contrats commerciaux, baux, contrats de travail ou accords de partenariat. Il identifie les risques juridiques, les clauses déséquilibrées, les ambiguïtés potentielles et propose des reformulations protectrices. Idéal avant de signer un contrat ou pour préparer une négociation.
Rédaction de CGV/CGU
Cet agent génère des Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) conformes au droit français et au RGPD. Il s'adapte à votre type d'activité (e-commerce, SaaS, marketplace, services) et produit des documents juridiques structurés couvrant toutes les clauses obligatoires et recommandées.
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