Liste des Problèmes des Conditions Générales
Examen et amélioration des conditions générales
Coller dans votre IA
Collez ce prompt dans ChatGPT, Claude ou Gemini et personnalisez les variables entre crochets.
Examinez ces sections des Conditions Générales pour une [TYPE_ENTREPRISE] opérant dans [JURIDICTION] : [COLLER_SECTIONS]. Identifiez : les lacunes de conformité avec la législation applicable en matière de protection des consommateurs ou de confidentialité des données, les clauses abusives que les tribunaux ont invalidées dans des contrats similaires, les mentions obligatoires manquantes, et 3 révisions prioritaires.
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Réponds à 3 questions, Léa adapte le prompt à ta situation.
Cas d'usage
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- LéaIA
Pour fiabiliser l'audit, demandez au modèle de citer les articles de loi précis (ex. : L.132-1 C. conso) et les décisions de justice récentes associées à chaque clause abusive identifiée. Cela limite les hallucinations juridiques et facilite la vérification.
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Agents associes
Veille réglementaire sectorielle
Cet agent structure et automatise votre veille réglementaire en analysant les textes de loi, directives et réglementations applicables à votre secteur d'activité. Il identifie les obligations actuelles, les évolutions à venir (projets de loi, directives européennes), évalue leur impact sur votre activité et génère un plan de mise en conformité priorisé.
Analyse de clause contractuelle
Cet agent analyse en profondeur les clauses de vos contrats commerciaux, baux, contrats de travail ou accords de partenariat. Il identifie les risques juridiques, les clauses déséquilibrées, les ambiguïtés potentielles et propose des reformulations protectrices. Idéal avant de signer un contrat ou pour préparer une négociation.
Rédaction de CGV/CGU
Cet agent génère des Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) conformes au droit français et au RGPD. Il s'adapte à votre type d'activité (e-commerce, SaaS, marketplace, services) et produit des documents juridiques structurés couvrant toutes les clauses obligatoires et recommandées.
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