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Analysez un contrat et identifiez tous les risques juridiques avec l'IA

Un prompt complet pour analyser un contrat clause par clause, identifier les risques juridiques, les déséquilibres et les clauses manquantes, avec des recommandations concrètes avant signature.

Coller dans votre IA

Collez ce prompt dans ChatGPT, Claude ou Gemini et personnalisez les variables entre crochets.

Tu es un juriste expert en droit des contrats avec 20 ans d'expérience en analyse contractuelle. Analyse le contrat suivant de manière exhaustive et identifie tous les risques juridiques.

**Type de contrat** : [TYPE DE CONTRAT : ex. contrat de prestation de services, bail commercial, contrat de travail, CGV, accord de partenariat]

**Contexte** : [CONTEXTE : ex. je suis le prestataire / je suis le client / nous sommes une PME de 50 salariés / nous signons avec un grand groupe]

**Texte du contrat à analyser** :
[COLLER LE TEXTE DU CONTRAT ICI]

**Juridiction applicable** : [JURIDICTION : ex. droit français, droit belge, droit suisse]

Produis une analyse structurée comprenant :

1. **Résumé exécutif** : Synthèse en 5 lignes des points essentiels du contrat et du niveau de risque global (faible / modéré / élevé / critique).

2. **Analyse clause par clause** : Pour chaque clause significative, indique :
   - Le numéro et l'intitulé de la clause
   - Ce qu'elle prévoit concrètement
   - Le niveau de risque (🟢 faible, 🟡 modéré, 🔴 élevé, ⚫ critique)
   - L'explication du risque identifié
   - Une suggestion de reformulation ou de négociation

3. **Clauses manquantes** : Liste les clauses importantes absentes du contrat qui devraient y figurer (ex. force majeure, limitation de responsabilité, RGPD, propriété intellectuelle, résiliation, non-sollicitation).

4. **Déséquilibres contractuels** : Identifie les clauses qui créent un déséquilibre significatif entre les parties et pourraient être qualifiées d'abusives.

5. **Conformité réglementaire** : Vérifie la conformité avec les réglementations applicables (RGPD, Code du commerce, Code du travail, droit de la consommation selon le contexte).

6. **Tableau de synthèse des risques** : Classe tous les risques identifiés par ordre de criticité avec l'impact potentiel et la probabilité.

7. **Recommandations prioritaires** : Liste les 5 actions prioritaires à mener avant signature, classées par urgence.

Sois précis, factuel et pragmatique. Signale clairement quand une consultation avec un avocat spécialisé est indispensable.

Pourquoi ce prompt fonctionne

<p>Ce prompt transforme l'IA en assistant juridique capable d'analyser un contrat de manière structurée et exhaustive. En précisant le <strong>type de contrat</strong>, votre <strong>contexte</strong> (votre position dans la relation contractuelle) et la <strong>juridiction applicable</strong>, vous obtenez une analyse personnalisée et pertinente plutôt qu'une réponse générique.</p><p>L'analyse produite couvre sept dimensions complémentaires : du résumé exécutif pour une vision rapide, jusqu'aux recommandations prioritaires pour agir concrètement. Le système de notation par couleurs (🟢🟡🔴⚫) permet d'identifier immédiatement les points critiques. La vérification des <strong>clauses manquantes</strong> est particulièrement précieuse car elle révèle ce que le contrat ne dit pas — souvent plus dangereux que ce qu'il contient.</p><p><strong>Attention</strong> : l'IA est un outil d'aide à l'analyse, pas un substitut à un avocat. Utilisez ce prompt pour préparer une première lecture approfondie, identifier les points de vigilance et préparer vos questions avant de consulter un professionnel du droit pour les décisions engageantes.</p>

Cas d'usage

Analyser un contrat de prestation avant signature pour identifier les clauses défavorablesVérifier la conformité RGPD et réglementaire d'un contrat commercial ou de CGVPréparer une négociation contractuelle en identifiant les points de renégociation prioritaires

Résultat attendu

Une analyse juridique structurée en 7 sections comprenant un résumé exécutif, l'analyse détaillée de chaque clause avec niveau de risque, la liste des clauses manquantes, les déséquilibres identifiés, un audit de conformité réglementaire, un tableau de synthèse des risques et 5 recommandations prioritaires avant signature.

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Veille réglementaire sectorielle

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Cet agent génère des Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) conformes au droit français et au RGPD. Il s'adapte à votre type d'activité (e-commerce, SaaS, marketplace, services) et produit des documents juridiques structurés couvrant toutes les clauses obligatoires et recommandées.

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