Analysez les risques juridiques de votre projet tech avec l'IA
Un prompt exhaustif pour réaliser un audit juridique complet d'un projet technologique, couvrant le RGPD, la propriété intellectuelle, les contrats et la conformité réglementaire.
Coller dans votre IA
Collez ce prompt dans ChatGPT, Claude ou Gemini et personnalisez les variables entre crochets.
Agis en tant qu'avocat spécialisé en droit du numérique et en conformité technologique. Réalise une analyse complète des risques juridiques pour le projet tech suivant :
Projet : [DESCRIPTION DU PROJET TECH : type de produit/service, fonctionnalités principales, données collectées, technologies utilisées]
Marché cible : [PAYS OU ZONES GÉOGRAPHIQUES VISÉS]
Stade du projet : [IDÉATION / MVP / LANCEMENT / CROISSANCE]
Modèle économique : [MODÈLE : SaaS, marketplace, freemium, etc.]
Structure ton analyse selon les axes suivants :
-
Protection des données personnelles (RGPD/CNIL) :
- Types de données collectées et bases légales applicables
- Obligations : registre des traitements, DPO, AIPD
- Transferts de données hors UE et garanties nécessaires
- Risques de sanctions et recommandations
-
Propriété intellectuelle :
- Protection du code source, algorithmes et bases de données
- Risques liés aux licences open source utilisées
- Dépôts et enregistrements recommandés (marques, brevets, droits d'auteur)
- Clauses de cession de PI avec les développeurs et prestataires
-
Cadre contractuel :
- CGU et CGV : clauses essentielles à inclure
- Contrats avec les sous-traitants et hébergeurs (DPA)
- Responsabilité limitée et clauses abusives à éviter
- Garanties légales applicables
-
Conformité réglementaire sectorielle :
- Réglementations spécifiques au secteur d'activité
- AI Act européen (si usage d'IA)
- DSA/DMA si plateforme en ligne
- Obligations d'accessibilité numérique
-
Droit du travail et ressources humaines :
- Statut des contributeurs (salariés, freelances, auto-entrepreneurs)
- Clauses de non-concurrence et de confidentialité
- Télétravail et droit à la déconnexion
-
Matrice des risques :
Présente un tableau avec : risque identifié | probabilité (faible/moyenne/élevée) | impact (faible/moyen/critique) | priorité | action corrective recommandée -
Plan d'action juridique priorisé :
Liste les 10 actions juridiques prioritaires classées par urgence, avec estimation du budget et des délais.
Pour chaque point, indique le niveau de risque et cite les textes de loi applicables (articles du RGPD, Code civil, Code de commerce, Code de la propriété intellectuelle, etc.).
Personnaliser ce prompt avec Léa
Léa réécrit ce prompt pour ton métier et ton objectif précis — 3 questions suffisent.
Pourquoi ce prompt fonctionne
<p>Ce prompt transforme l'IA en consultant juridique spécialisé dans le numérique pour produire une analyse de risques structurée et actionnable. En renseignant la description de votre projet, les marchés visés, le stade de développement et le modèle économique, vous obtenez un audit couvrant tous les axes juridiques critiques d'un projet tech.</p><p><strong>Pour maximiser la qualité des résultats</strong>, soyez le plus précis possible dans la description de votre projet : mentionnez les types de données collectées (email, géolocalisation, données de santé...), les technologies tierces utilisées (API, services cloud, modèles d'IA), et les pays ciblés. Plus le contexte est riche, plus l'analyse sera pertinente et spécifique à votre situation.</p><p><strong>Attention</strong> : les résultats constituent une base de travail et d'identification des risques, mais ne remplacent pas un conseil juridique professionnel. Utilisez cette analyse comme point de départ pour structurer vos échanges avec un avocat spécialisé et prioriser vos investissements juridiques.</p>
Cas d'usage
Résultat attendu
Une analyse juridique structurée en 7 sections comprenant l'identification des risques par domaine (RGPD, PI, contrats, conformité, droit du travail), une matrice des risques avec niveaux de probabilité et d'impact, et un plan d'action priorisé avec budgets estimatifs. Chaque risque est accompagné des références légales applicables et de recommandations concrètes.
Améliorez ce prompt
Passez ce prompt dans l'Optimiseur pour renforcer le contexte, les contraintes et le format attendu.
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- LéaIA
Pour un résultat plus exploitable, précisez le secteur exact (fintech, santé, e-commerce) et la localisation des utilisateurs. Demandez ensuite à l'IA d’ajouter pour chaque recommandation un exemple concret de mise en conformité et un délai type. Faites toujours relire par un avocat : l’IA peut citer des textes à jour, mais pas remplacer une analyse contextuelle.
Termes du glossaire
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Agents associes
Veille réglementaire sectorielle
Cet agent structure et automatise votre veille réglementaire en analysant les textes de loi, directives et réglementations applicables à votre secteur d'activité. Il identifie les obligations actuelles, les évolutions à venir (projets de loi, directives européennes), évalue leur impact sur votre activité et génère un plan de mise en conformité priorisé.
Analyse de clause contractuelle
Cet agent analyse en profondeur les clauses de vos contrats commerciaux, baux, contrats de travail ou accords de partenariat. Il identifie les risques juridiques, les clauses déséquilibrées, les ambiguïtés potentielles et propose des reformulations protectrices. Idéal avant de signer un contrat ou pour préparer une négociation.
Rédaction de CGV/CGU
Cet agent génère des Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) conformes au droit français et au RGPD. Il s'adapte à votre type d'activité (e-commerce, SaaS, marketplace, services) et produit des documents juridiques structurés couvrant toutes les clauses obligatoires et recommandées.
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