Rédiger un règlement intérieur d'entreprise complet et conforme

Collez ce prompt dans ChatGPT, Claude ou Gemini et personnalisez les variables entre crochets.

Agis en tant que juriste spécialisé en droit du travail français. Rédige un règlement intérieur complet et conforme au Code du travail pour une entreprise présentant les caractéristiques suivantes :

- Secteur d'activité : [SECTEUR_ACTIVITE]
- Nombre de salariés : [NOMBRE_SALARIES]
- Convention collective applicable : [CONVENTION_COLLECTIVE]
- Particularités de l'entreprise (télétravail, travail posté, manipulation de produits dangereux, etc.) : [PARTICULARITES]

Le règlement intérieur doit obligatoirement contenir les sections suivantes :

1. **Préambule** : objet, champ d'application, date d'entrée en vigueur et modalités de publicité (affichage, dépôt au greffe du conseil de prud'hommes, transmission à l'inspection du travail).
2. **Hygiène et sécurité** : règles générales de prévention, obligations des salariés en matière d'EPI, consignes en cas d'accident, interdiction de consommation d'alcool et de substances illicites, droit de retrait.
3. **Discipline** : obligations générales (ponctualité, tenue, respect de la hiérarchie), échelle des sanctions disciplinaires (avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, mutation, rétrogradation, licenciement), procédure disciplinaire conformément aux articles L.1332-1 à L.1332-5 du Code du travail, et délais de prescription.
4. **Droits de la défense des salariés** : garanties procédurales, droit à l'assistance, notification écrite et motivation des sanctions.
5. **Harcèlement et discrimination** : rappel des dispositions légales (articles L.1152-1 et L.1153-1 du Code du travail), dispositif d'alerte interne, rôle du référent harcèlement.
6. **Protection des données et RGPD** : règles d'utilisation des outils informatiques, vidéosurveillance le cas échéant, traitement des données personnelles des salariés.
7. **Dispositions diverses** : clause de neutralité si applicable, usage du téléphone personnel, conditions de modification du règlement.

Pour chaque section :
- Cite les articles du Code du travail correspondants.
- Adapte les clauses au secteur d'activité et aux particularités mentionnées.
- Utilise un langage juridique précis mais accessible.
- Signale par des [NOTES] les points nécessitant une validation par un avocat ou une adaptation spécifique.

Termine par un rappel de la procédure de mise en place : consultation du CSE (si applicable selon l'effectif), dépôt et affichage obligatoires, délai d'entrée en vigueur d'un mois minimum.