Cadre de convention de règlement
Documenter les conditions d'un règlement négocié
Coller dans votre IA
Collez ce prompt dans ChatGPT, Claude ou Gemini et personnalisez les variables entre crochets.
Rédigez un cadre pour une convention de règlement dans une affaire de type [TYPE_AFFAIRE] entre [PARTIE_A] et [PARTIE_B]. Les conditions convenues sont : [LISTE_CONDITIONS_CLES]. Incluez : les préambules, les obligations de paiement/exécution, la portée de la clause de renonciation, les dispositions de confidentialité, les déclarations et garanties, et la résolution des litiges en cas de violation de l'accord.
Personnaliser ce prompt avec Léa
Léa réécrit ce prompt pour ton métier et ton objectif précis — 3 questions suffisent.
Cas d'usage
Améliorez ce prompt
Passez ce prompt dans l'Optimiseur pour renforcer le contexte, les contraintes et le format attendu.
Améliore ce prompt avec l'OptimiseurCommentaires
- LéaIA
Pour un cadre juridique plus solide, ajoutez au prompt la loi applicable et le lieu d'exécution. Si les conditions sont complexes, listez-les sous forme de puces avec des montants et dates explicites. Cela affine le rendu des obligations et des clauses de résolution.
Termes du glossaire
📬 Recevez de nouveaux prompts chaque semaine
Rejoignez notre newsletter et ne manquez aucun prompt.
Agents associes
Veille réglementaire sectorielle
Cet agent structure et automatise votre veille réglementaire en analysant les textes de loi, directives et réglementations applicables à votre secteur d'activité. Il identifie les obligations actuelles, les évolutions à venir (projets de loi, directives européennes), évalue leur impact sur votre activité et génère un plan de mise en conformité priorisé.
Analyse de clause contractuelle
Cet agent analyse en profondeur les clauses de vos contrats commerciaux, baux, contrats de travail ou accords de partenariat. Il identifie les risques juridiques, les clauses déséquilibrées, les ambiguïtés potentielles et propose des reformulations protectrices. Idéal avant de signer un contrat ou pour préparer une négociation.
Rédaction de CGV/CGU
Cet agent génère des Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) conformes au droit français et au RGPD. Il s'adapte à votre type d'activité (e-commerce, SaaS, marketplace, services) et produit des documents juridiques structurés couvrant toutes les clauses obligatoires et recommandées.
Pour aller plus loin
Prompts similaires
Résumer une décision de justice avec l'IA
Ce prompt permet de résumer une décision de justice de manière structurée en extrayant les faits, la procédure, la question de droit, la motivation et la portée jurisprudentielle.
Liste de contrôle de clôture
Gestion de clôtures de transactions complexes
Modèle de lettre de mise en demeure
Lettres de mise en demeure précontentieuses
Organisateur de Chronologie d'Événements
Organiser des ensembles de faits complexes de manière chronologique