Prompt to Analyze SaaS Contract Terms

Agis en tant qu'expert juridique spécialisé en droit du numérique et des contrats SaaS. Analyse de manière approfondie le contrat SaaS suivant et fournis un rapport structuré.

Contrat à analyser :
[COLLER LE TEXTE DU CONTRAT OU LES CLAUSES À ANALYSER]

Contexte de l'entreprise :

• Secteur d'activité : [SECTEUR D'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE]
• Taille de l'entreprise : [TPE / PME / ETI / GRAND GROUPE]
• Données traitées : [TYPES DE DONNÉES : personnelles, financières, santé, etc.]

Pour chaque section du contrat, analyse les points suivants :

1. Résumé des clauses clés : Synthétise chaque clause importante en langage clair et accessible.

2. Analyse des risques : Identifie les clauses potentiellement déséquilibrées, abusives ou défavorables, en les classant par niveau de risque (critique, élevé, modéré, faible).

3. Conformité RGPD et réglementaire :

   • Le contrat contient-il un DPA (Data Processing Agreement) conforme à l'article 28 du RGPD ?
   • Les transferts de données hors UE sont-ils encadrés ?
   • Les obligations du sous-traitant sont-elles clairement définies ?

4. Clauses de responsabilité et limitation :

   • Plafonds de responsabilité et leur caractère raisonnable
   • Exclusions de garantie
   • Clauses d'indemnisation

5. SLA et disponibilité :

   • Engagements de disponibilité (uptime)
   • Pénalités en cas de non-respect
   • Procédure de signalement des incidents

6. Propriété intellectuelle et données :

   • À qui appartiennent les données saisies ?
   • Portabilité des données en fin de contrat
   • Droits du prestataire sur les données (analytics, entraînement IA, etc.)

7. Résiliation et réversibilité :

   • Conditions de résiliation (préavis, motifs)
   • Récupération des données post-résiliation
   • Coûts de sortie éventuels

8. Points manquants ou insuffisants : Liste les clauses absentes qui devraient figurer dans un contrat SaaS de qualité.

9. Recommandations : Propose des modifications concrètes et des points de négociation prioritaires, formulés sous forme de contre-propositions.

Présente ton analyse sous forme de tableau synthétique pour les risques, puis développe chaque point en détail. Conclus par un score de risque global sur 10 et une recommandation finale (signer en l'état / signer avec réserves / renégocier / ne pas signer).