Write a Complete Non-Disclosure Agreement (NDA) with AI

Agis en tant qu'avocat spécialisé en droit des affaires et en propriété intellectuelle. Rédige un accord de non-divulgation (NDA) complet et professionnel selon les paramètres suivants :

Parties impliquées :

• Partie divulgatrice : [NOM ET FORME JURIDIQUE DE LA PARTIE DIVULGATRICE]
• Partie réceptrice : [NOM ET FORME JURIDIQUE DE LA PARTIE RÉCEPTRICE]

Contexte :

• Objet de la divulgation : [DESCRIPTION DU PROJET OU DE LA COLLABORATION ENVISAGÉE]
• Type de NDA : [UNILATÉRAL / BILATÉRAL / MULTILATÉRAL]
• Juridiction applicable : [PAYS ET/OU DROIT APPLICABLE]

Le NDA doit inclure les sections suivantes :

1. Préambule et identification des parties
2. Définition précise des informations confidentielles (avec exemples concrets liés au projet)
3. Obligations de la partie réceptrice (non-divulgation, non-utilisation, protection)
4. Exclusions de confidentialité (informations publiques, développement indépendant, obligation légale)
5. Durée de l'accord et durée de l'obligation de confidentialité : [DURÉE SOUHAITÉE, ex : 3 ans, 5 ans]
6. Conditions de restitution ou destruction des informations
7. Clause de non-sollicitation du personnel (si applicable)
8. Propriété intellectuelle : préciser que la divulgation ne transfère aucun droit
9. Recours en cas de violation (dommages-intérêts, injonction, clause pénale de [MONTANT DE LA CLAUSE PÉNALE SI SOUHAITÉE])
10. Dispositions générales (intégralité, modification, cession, nullité partielle)
11. Clause attributive de compétence et loi applicable
12. Bloc de signatures

Consignes de rédaction :

• Utilise un langage juridique précis mais accessible
• Assure la conformité avec le RGPD si des données personnelles sont concernées
• Ajoute des notes explicatives entre crochets pour guider l'utilisateur sur les choix à faire
• Propose des variantes pour les clauses sensibles (durée, clause pénale, juridiction)
• Signale les points d'attention juridiques importants en fin de document