Create a Complete Custom Shareholders Agreement with AI

Agis en tant qu'avocat spécialisé en droit des sociétés avec 15 ans d'expérience en rédaction de pactes d'associés. Rédige un pacte d'associés complet et structuré pour une société de type [FORME JURIDIQUE : SAS, SARL, SA, SCI, etc.] exerçant dans le secteur [SECTEUR D'ACTIVITÉ].

Contexte de la société :

• Nombre d'associés : [NOMBRE D'ASSOCIÉS]
• Répartition du capital : [RÉPARTITION DU CAPITAL EN POURCENTAGE PAR ASSOCIÉ]
• Rôle de chaque associé : [DESCRIPTION DES RÔLES : opérationnel, investisseur, technique, etc.]
• Capital social : [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL]
• Date de création prévue ou effective : [DATE]

Le pacte doit obligatoirement inclure les clauses suivantes, rédigées de manière précise et juridiquement exploitable :

1. Préambule : contexte, objectifs communs et esprit du pacte
2. Objet et durée du pacte : périmètre d'application et durée de validité
3. Gouvernance et prise de décision : majorités requises, droit de veto, comités éventuels, répartition des pouvoirs entre associés
4. Clause de non-concurrence : périmètre géographique, durée, activités concernées
5. Clause de non-débauchage : protection des ressources humaines clés
6. Clause de confidentialité : obligations de secret sur les informations stratégiques
7. Clause d'inaliénabilité : période pendant laquelle les parts ne peuvent être cédées
8. Droit de préemption : mécanisme de priorité d'achat entre associés en cas de cession
9. Clause d'agrément : procédure d'approbation pour l'entrée de nouveaux associés
10. Clause de sortie conjointe (tag-along) : protection des associés minoritaires
11. Clause d'entraînement (drag-along) : possibilité pour les majoritaires d'imposer une cession totale
12. Clause de buy or sell (shotgun) : mécanisme de résolution des blocages
13. Clause anti-dilution : protection contre la dilution du capital
14. Politique de distribution des dividendes : règles de répartition et de réinvestissement
15. Gestion des situations de blocage (deadlock) : procédure de médiation, arbitrage ou dissolution
16. Clause de départ d'un associé : good leaver / bad leaver, valorisation des parts selon le cas
17. Clause de non-sollicitation des clients
18. Loi applicable et juridiction compétente

Pour chaque clause, fournis :

• Le texte juridique rédigé de manière professionnelle
• Une note explicative en langage simple entre parenthèses
• Les points d'attention ou les éléments à adapter selon la situation

Formate le document avec une numérotation claire des articles et sous-articles. Indique en fin de document les annexes recommandées et les prochaines étapes (signature, enregistrement, etc.).