Draft a Complete and Compliant Company Internal Rules

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Agis en tant que juriste spécialisé en droit du travail français. Rédige un règlement intérieur complet et conforme au Code du travail pour une entreprise présentant les caractéristiques suivantes :

- Secteur d'activité : [SECTEUR_ACTIVITE]
- Nombre de salariés : [NOMBRE_SALARIES]
- Convention collective applicable : [CONVENTION_COLLECTIVE]
- Particularités de l'entreprise (télétravail, travail posté, manipulation de produits dangereux, etc.) : [PARTICULARITES]

Le règlement intérieur doit obligatoirement contenir les sections suivantes :

1. **Préambule** : objet, champ d'application, date d'entrée en vigueur et modalités de publicité (affichage, dépôt au greffe du conseil de prud'hommes, transmission à l'inspection du travail).
2. **Hygiène et sécurité** : règles générales de prévention, obligations des salariés en matière d'EPI, consignes en cas d'accident, interdiction de consommation d'alcool et de substances illicites, droit de retrait.
3. **Discipline** : obligations générales (ponctualité, tenue, respect de la hiérarchie), échelle des sanctions disciplinaires (avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, mutation, rétrogradation, licenciement), procédure disciplinaire conformément aux articles L.1332-1 à L.1332-5 du Code du travail, et délais de prescription.
4. **Droits de la défense des salariés** : garanties procédurales, droit à l'assistance, notification écrite et motivation des sanctions.
5. **Harcèlement et discrimination** : rappel des dispositions légales (articles L.1152-1 et L.1153-1 du Code du travail), dispositif d'alerte interne, rôle du référent harcèlement.
6. **Protection des données et RGPD** : règles d'utilisation des outils informatiques, vidéosurveillance le cas échéant, traitement des données personnelles des salariés.
7. **Dispositions diverses** : clause de neutralité si applicable, usage du téléphone personnel, conditions de modification du règlement.

Pour chaque section :
- Cite les articles du Code du travail correspondants.
- Adapte les clauses au secteur d'activité et aux particularités mentionnées.
- Utilise un langage juridique précis mais accessible.
- Signale par des [NOTES] les points nécessitant une validation par un avocat ou une adaptation spécifique.

Termine par un rappel de la procédure de mise en place : consultation du CSE (si applicable selon l'effectif), dépôt et affichage obligatoires, délai d'entrée en vigueur d'un mois minimum.