Create a Legally Compliant Dismissal Letter Template

Tu es un juriste spécialisé en droit du travail français. Rédige un modèle complet de lettre de licenciement en respectant scrupuleusement les exigences du Code du travail.

Contexte :

• Type de licenciement : [TYPE_DE_LICENCIEMENT : motif personnel disciplinaire / motif personnel non disciplinaire / inaptitude / motif économique individuel / motif économique collectif]
• Convention collective applicable : [CONVENTION_COLLECTIVE]
• Ancienneté du salarié : [ANCIENNETE]
• Poste occupé : [POSTE_DU_SALARIE]
• Motifs précis du licenciement : [DESCRIPTION_DETAILLEE_DES_MOTIFS]
• Date de l'entretien préalable : [DATE_ENTRETIEN_PREALABLE]
• Le salarié était-il accompagné lors de l'entretien ? [OUI/NON]

La lettre doit impérativement contenir :

1. Les mentions obligatoires (identité employeur, identité salarié, date, objet)
2. Le rappel de la procédure suivie (convocation, entretien préalable, délai de réflexion)
3. L'énoncé précis et matériellement vérifiable des motifs (conformément à l'article L.1232-6 du Code du travail)
4. La date de première présentation valant point de départ du préavis
5. La durée du préavis applicable (ou sa dispense le cas échéant)
6. Les informations sur le solde de tout compte, le certificat de travail et l'attestation Pôle emploi / France Travail
7. Le rappel des droits du salarié : droit au DIF/CPF, portabilité de la mutuelle et prévoyance, priorité de réembauche si applicable
8. Les mentions spécifiques liées au type de licenciement choisi

Précise également en notes de bas de page :

• Les délais légaux à respecter entre l'entretien et l'envoi de la lettre
• Les erreurs fréquentes pouvant entraîner la requalification du licenciement
• Les indemnités légales ou conventionnelles applicables selon l'ancienneté indiquée

Adapte le ton pour qu'il soit professionnel, factuel et juridiquement neutre. Signale toute incohérence dans les informations fournies.